Rue Anatole France, Sèvres
- Zone d'urbanisme
- U3-A
- Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire
- Bâtiment
- 3,7 m
- 1 étage
Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 117 m
- Pente du terrain
- 16,6 %
- vers le nord-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 411 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 421 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 25/06/2025.
Autorisé12
- 20Habitation
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
Sous condition5
- 10Exploitation agricole et forestière
- 33Commerce de gros
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53Bureau
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Interdit4
Voir les 4 destinations interdites
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- S3
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- SMS-4
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Règlement local de publicité
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Secteur affecté par le bruit
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Droit de Préemption Urbain
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Hôtel Montespan (Ancien)
- Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 09/01/2024 | 12 Rue Anatole France | Maison | 28 m² | 451 500 € | 16 125 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 4 Rue Anatole France 92310 Sèvres | 159,1 m² | — | D | D |
| maison, 14 Rue Anatole France 92310 Sèvres | 112,5 m² | 1926 | E | E |
| maison, Rue Anatole France 92310 Sèvres | 112,5 m² | 1926 | E | D |
| maison, 16 Rue Anatole France 92310 Sèvres | 145 m² | — | D | D |
| maison, 12 Rue Anatole France 92310 Sèvres | 55 m² | — | D | B |
| maison, 7 Rue Anatole France 92310 Sèvres | 240 m² | 1950 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Ferdinand Buissonpublic
- Ecole maternelle publique Les Myosotispublic
- Ecole maternelle publique Parc Chevironpublic
Entreprises domiciliées à 200 m229
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- SOGERES (SOGERES)hébergement et restauration
- FONDATION PERCE NEIGEsanté et action sociale
- LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINEsanté et action sociale
- KER YEL HOLDINGfinance et assurance
- CPF03immobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.