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Aucadastre

Villa Brimborion, Sèvres

Parcelle
AE 98
Contenance
617 m²
Zone d'urbanisme
U3-B
Secteurs pavillonnaires dits aérés
Bâtiment
3,6 m

Identifiant 92072000AE0098Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
57,3 m
Pente du terrain
28,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 434 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 429 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3-B, secteurs pavillonnaires dits aérés, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé1

  • 20Habitation

Sous condition8

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 40Équipements d'intérêt collectif et services publics
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Taux de pleine terre réglementaire
  • Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 2
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • S2
  • SMS-4

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Règlement local de publicité
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain
  • Secteur affecté par le bruit

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Immeubles nus et bâtis
  • Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Sèvres
  • Collège arménien
  • Cristallerie
  • glacières de l'ancien château de Bellevue
  • Domaine de Bellevue

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège La Sourceprivé
  • Ecole maternelle publique Brimborionpublic
  • Ecole primaire privée La Sourceprivé
  • Etablissement pour déficients auditifs Centre audiométriquepublic
  • Lycée La Sourceprivé

Entreprises domiciliées à 200 m429

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.