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Aucadastre

Chemin du Clos, Sevrier

Numéros de la voie37
Parcelle
AH 128
Contenance
328 m²
Zone d'urbanisme
Ucs2
Zone Ucs2 à dominante d'habitat individuel à faible densification des bords du lac
Bâtiment
7,5 m

Identifiant 74267000AH0128Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
90 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
501,4 m
Pente du terrain
14,5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 480 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 461 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ucs2, zone ucs2 à dominante d'habitat individuel à faible densification des bords du lac, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Aspect extérieur
  • Stationnement
  • Hauteur
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone aléas argile faible
  • Espaces proches des rives
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/01/2026Permis de construire0742672500040125 Chemin du ClosAH 9151 logement, 81 m²1 434 m²autoriséparticulier
17/10/2018Permis de construire07426718X0015Chemi le ClosAH 383, AH 379, AH 16926 logements, 2 025 m²8 114 m²terminéBOUYGUES IMMOBILIER

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 342 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/12/2024490 Che du ClosMaison114 m²867 000 €7 605 €
09/08/2024226 Che du ClosDépendance, Appartement84 m²755 200 €8 990 €
29/11/2022110 Che du ClosMaison140 m²800 000 €5 714 €
18/06/2021226 Che du ClosDépendance, Appartement84 m²500 000 €5 952 €
10/03/2021226 Che du ClosDépendance, Appartement84 m²547 700 €6 520 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Chemin du Clos 74320 Sevrier72,2 m²2021CC
maison, 300 Chemin du Clos 74320 Sevrier124,3 m²BA
appartement, 40 Chemin du Clos 74320 Sevrier109,5 m²CC
maison, 490 Chemin du clos 74320 Sevrier106,3 m²CA
appartement, Chemin du clos 74320 Sevrier71,9 m²CC
maison, 310 Chemin du clos 74320 Sevrier160 m²GE
maison, 110 Chemin du Clos 74320 Sevrier140 m²1973FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/01/2018
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m105

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.