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Aucadastre

Impasse du Péruset, Sevrier

Numéros de la voie6
Parcelle la plus proche
AI 223
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
11 m²
Zone d'urbanisme
Ucs1
Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification
Bâtiment
4 m

Identifiant 74267000AI0223Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
452,3 m
Pente du terrain
6,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 574 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 501 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ucs1, zone ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Hauteur
  • Aspect extérieur

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone aléas argile faible
  • Espaces proches des rives
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre routier (secteur affecté par le bruit)
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/04/2025Permis de construire07426724X00270024 Impasse du PerusetAI 483, AI 607, AI 2211 logement, 36 m²1 767 m²commencéparticulier
25/03/2022Permis de construire07426721X0064Impasse du PerusetAI 602, AI 604, 0I 6061 logement, 134 m²commencéparticulier
24/03/2022Permis de construire07426721X006762 Impasse du PerusetAI 1771 logement, 24 m²1 330 m²commencéparticulier
15/11/2021Permis de construire07426721X0051Impas du PerusetAI 606, AI 604, AI 6021 logement, 123 m²autoriséparticulier
30/08/2018Permis de construire07426718X0009Impas du PerusetAI 482, AI 511, AI 5122 logements, 415 m²3 397 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 342 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/08/202524 Imp du PerusetDépendancenon mesurée150 000 €
25/08/202524 Imp du PerusetAppartement, Dépendance52 m²3 000 €58 €
30/12/202424 Imp du PerusetAppartement, Dépendance36 m²233 000 €
26/11/202424 Imp du PerusetDépendancenon mesurée19 000 €
02/08/202424 Imp du PerusetAppartement, Dépendance100 m²276 000 €2 760 €
16/02/202424 Imp du PerusetAppartement, Dépendance36 m²229 962,44 €6 388 €
31/10/202358 Imp du PerusetMaison143 m²1 357 660 €9 494 €
20/12/202224 Imp du PerusetAppartement, Dépendance75 m²400 000 €5 333 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/10/202162 Imp du PerusetDépendance, Appartement145 m²679 700 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 24 Impasse du peruset 74320 Sevrier130 m²FF
appartement, 24 Impasse du peruset 74320 Sevrier54 m²EE
appartement, 24 Impasse du peruset 74320 Sevrier36,7 m²EE
maison, 58 Impasse du peruset 74320 Sevrier132,8 m²BA
appartement, 24 Impasse du Peruset 74320 Sevrier81,5 m²1948FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/01/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Henri Gour SEVRIERpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.