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Aucadastre

Rue Roosevelt, Seyssel

Numéros de la voie16
Parcelle
AC 176
Contenance
57 m²
Zone d'urbanisme
UHc3
Secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines

Identifiant 01407000AC0176Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
85 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
256,6 m
Pente du terrain
12,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 771 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 603 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHc3, secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Bâtis d'intérêt patrimonial et architectural

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone soumise a un risque d exposition au plomb
  • Secteurs situés au voisinage des infrastructures transports terrestres
  • D.P.U.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Inscription gallo romaine
  • SUP T1 de l'Ain

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/12/202417 Rue RooseveltDépendance, Appartement57 m²149 000 €
13/11/20249 Rue RooseveltMaison64 m²389 000 €6 078 €
16/03/202219 Rue RooseveltAppartement, Dépendance90 m²125 000 €
02/03/202215 Rue RooseveltDépendance, Maison80 m²155 000 €1 938 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue Roosevelt 01420 Seyssel42 m²DB
maison, 17 Rue Roosevelt 01420 Seyssel78 m²CA
maison, 13 Rue Roosevelt 01420 Seyssel53,2 m²EC
maison, 9 Rue Roosevelt 01420 Seyssel74,3 m²1949DB
maison, 15 Rue Roosevelt 01420 Seyssel91,7 m²DB
appartement, 3 Rue Roosevelt 01420 Seyssel84 m²1880CA
appartement, 19 Rue Roosevelt 01420 Seyssel47,4 m²1949DB
appartement, 19 Rue Roosevelt 01420 Seyssel28 m²1949DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE DES DEUX PONTSpublic

Entreprises domiciliées à 200 m82

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.