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Aucadastre

Chemin des Côtes, Seyssel

Numéros de la voie11
Parcelle
C 4271
Contenance
517 m²
Zone d'urbanisme
UH2
Secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de moyenne densité
Bâtiment
6,3 m

Identifiant 742690000C4271Feuille 000 C 11Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
288,5 m
Pente du terrain
11,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 762 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 601 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH2, secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de moyenne densité, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone soumise a un risque d exposition au plomb
  • D.P.U.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/07/2018Permis de construire07426918X0014Chemi des Cotes0C 4392, 0C 43841 logement, 113 m²terminéparticulier
16/12/2016Permis de construire07426916X0018Rte des Cotes0C 32331 logement, 130 m²670 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 166 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/10/2025134 Che des CotesMaison97 m²278 000 €2 866 €
25/07/2023200 Che des CotesMaison130 m²436 400 €3 357 €
28/08/20219063 Che des CotesMaison96 m²385 500 €4 016 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 134 Chemin des Côtes 74910 Seyssel116,8 m²CA
maison, 134 Chemin des Côtes 74910 Seyssel116,8 m²CB
maison, Chemin des cotes 74910 Seyssel93 m²1993CA
maison, Chemin des cotes 74910 Seyssel150 m²2002CB
maison, Chemin des cotes 74910 Seyssel224,1 m²2015AA
maison, Chemin des Cotes 74910 Seyssel159 m²2002DB
maison, Chemin des cotes 74910 Seyssel133 m²1949DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/05/2003
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège du Mont des Princespublic
  • Ecole primaire publique Jules Coissard SEYSSELpublic
  • Maison Familiale Rurale de Seysselprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m42

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.