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Aucadastre

Place de l'Orme, Seyssel

Numéros de la voie13
Parcelle la plus proche
C 2263
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m du bord de cette parcelle
Contenance
29 m²
Zone d'urbanisme
UHc3
Secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines

Identifiant 742690000C2263Feuille 000 C 09Échelle 1:500Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
108 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
266,3 m
Pente du terrain
7,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 768 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 603 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHc3, secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Bâtis d'intérêt patrimonial et architectural

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone soumise a un risque d exposition au plomb
  • Périmètre de sursis à statuer
  • D.P.U.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Inscription gallo romaine

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/10/20256 Pl de l'OrmeAppartement, Dépendance57 m²105 500 €1 851 €
08/10/20258 Pl de l'OrmeDépendance, Appartement42 m²139 000 €3 310 €
23/05/20248 Pl de l'OrmeAppartement, Dépendance42 m²95 000 €2 262 €
25/10/20226 Pl de l'OrmeDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement379 m²200 000 €
04/10/20222 Pl de l'OrmeAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé253 m²275 000 €
29/06/20218 Pl de l'OrmeLocal industriel. commercial ou assimilé80 m²27 000 €338 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18 Place de l'Orme 74910 Seyssel58,5 m²CB
appartement, 8 Place de l'Orme 74910 Seyssel42 m²CB
appartement, 4 Place de l'Orme 74910 Seyssel54,9 m²DB
appartement, 4 Place de l'Orme 74910 Seyssel52,3 m²CB
appartement, 18 Place de l'orme 74910 Seyssel59,1 m²CB
appartement, 4 Place de l'orme 74910 Seyssel54,6 m²CA
appartement, 8 Place de l'orme 74910 Seyssel42,9 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/05/2003
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège du Mont des Princespublic
  • ECOLE DES DEUX PONTSpublic
  • Ecole primaire publique Jules Coissard SEYSSELpublic
  • Maison Familiale Rurale de Seysselprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m441

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.