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Aucadastre

Rue Pasteur, Seyssins

Numéros de la voie84
Zone d'urbanisme
UC3
Habitat collectif en R+3
Bâtiment
3,4 m

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
315 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
222,3 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 935 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 654 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC3, habitat collectif en r+3, du PLUi Grenoble Alpes Metropole, en vigueur depuis le 20/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Le fond de vallée ensoleillé
  • Plaine urbaine
  • Confluences grenobloises
  • Programme comportant au moins 53 logements ou 3710 m² de surface de plancher : comportant 40% minimum dédiés au logement locatif social (PLUS-PLAI-PLS) dont au moins 40% de PLAI, 4816 m²
  • Zonage stationnement : Coeur métropolitain - 500m autour des stations de transports en commun en site propre et des principales gares ; S2
  • Secteur d'intensification urbaine de catégorie F3 autour des arrêts TC les mieux desservis
  • Zone d'assainissement collectif
  • Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)
  • PPRNP - Seyssins

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/09/2025Permis de construire0384862510008Rue PasteurAH 304, AH 721 logement, 87 m²460 m²commencéparticulier
07/09/2021Permis de construire0384862110012106 Rue PasteurAH 3021 logement, 103 m²373 m²terminéparticulier
10/11/2020Déclaration préalable038486201009969 Rue PasteurAH 12 678 m²autoriséparticulier
13/08/2018Permis de construire038486181002383 Rue PasteurAH 2911 logement, 114 m²658 m²terminéparticulier
22/04/2015Permis de construire038486151000184 B Rue PasteurAH 771 logement, 142 m²463 m²terminéparticulier
16/03/2015Permis de construire038486141002815 Rue PasteurAE 1432 logements, 71 m²1 081 m²terminéparticulier
31/03/2014Permis de construire038486141000569 Rue PasteurAH 1071 830 m²2 678 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 222 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/10/20255 Rue PasteurAppartement, Dépendance58 m²160 000 €2 759 €
30/05/20251 Rue PasteurAppartement, Dépendance58 m²183 000 €
26/05/202588 Rue PasteurMaison106 m²465 900 €4 395 €
21/05/2025100 Rue PasteurMaison92 m²391 000 €4 250 €
16/04/202541 Rue PasteurDépendance, Appartement59 m²120 000 €2 034 €
04/12/2024100 Rue PasteurDépendance, Maison85 m²430 180 €5 061 €
25/05/202392 Rue PasteurMaison89 m²415 000 €4 663 €
29/09/202241 Rue PasteurDépendancenon mesurée28 000 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/05/202241 Rue PasteurAppartement, Dépendance73 m²195 390 €2 677 €
28/03/202241 Rue PasteurDépendance, Appartement85 m²244 300 €
28/03/202217 Rue PasteurMaison116 m²436 150 €3 760 €
30/11/2021Rue PasteurVente terrain à bâtir373 m² de terrain205 000 €
29/10/202169 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé2 024 m²4 246 000 €
12/10/20213 Rue PasteurAppartement, Dépendance58 m²159 000 €2 741 €
11/10/202175 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé1 000 m²890 000 €890 €
31/08/202124 Rue PasteurDépendance, Maison130 m²465 000 €3 577 €
21/07/202141 Rue PasteurAppartement, Dépendance59 m²149 000 €2 525 €
17/06/202141 Rue PasteurAppartement, Dépendance59 m²117 500 €1 992 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 41 Rue Pasteur 38180 Seyssins59,8 m²FF
appartement, 3 Rue Pasteur 38180 Seyssins72,2 m²DD
maison, 96 Rue Pasteur 38180 Seyssins124,2 m²EC
maison, 48 Rue Pasteur 38180 Seyssins84,5 m²GF
maison, 90 Rue Pasteur 38180 Seyssins101 m²2007DB
maison, 23b Rue Pasteur 38180 Seyssins111,9 m²2002CC
maison, 26 Rue Pasteur 38180 Seyssins120,1 m²CC
maison, 96 Rue Pasteur 38180 Seyssins124,7 m²1972EB
maison, 96 Rue Pasteur 38180 Seyssins124,7 m²1972EB
appartement, 5 Rue Pasteur 38180 Seyssins59 m²CC
maison, 17b Rue Pasteur 38180 Seyssins113,7 m²2001DD
appartement, 41 Rue Pasteur 38180 Seyssins59,6 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Louis Armandpublic
  • IFBEM ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELSprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m144

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.