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Aucadastre

Impasse de la Croix, Sillingy

Numéros de la voie3
Zone d'urbanisme
Uc
Uc: Territoires d'urbanisation récente à vocation principale d'habitat moins dense
Bâtiment
6,5 m

Feuille B 02Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
499,9 m
Pente du terrain
7,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 731 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 580 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, uc: territoires d'urbanisation récente à vocation principale d'habitat moins dense, du PLU Sillingy, en vigueur depuis le 19/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Projet de Plan de Prévention des Risques
  • Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2024Déclaration préalable07427224X0043Impasse de la CroixAP 178 m²2 943 m²autoriséENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
18/01/2024Permis de construire07427223X0030Impasse de la CroixAP 2631 logement, 106 m²488 m²terminéparticulier
12/12/2023Permis de construire07427223X0024Impasse de la CroixAP 314, AP 131 logement, 129 m²490 m²terminéparticulier
20/01/2022Permis d'aménager07427221X0002Impasse de la CroixAP 264, AP 263, AP 143 657 m²terminéLES 4 ELEMENTS
20/07/2020Permis de construire07427219X0039La Croix0B 3151, 0B 3150, 0B 314926 logements, 1 824 m²5 076 m²autoriséNEXALIA ALSACE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 458 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Impasse de la Croix 74330 Sillingy82 m²2000DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 23/05/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Chef Lieu SILLINGYpublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.