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Aucadastre

Rue Eugène Brunner, Sochaux

Numéros de la voie12
Parcelle
AH 269
Contenance
607 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine mixte
Bâtiment
9,4 m
2 étages

Identifiant 25547000AH0269Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
318,7 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 494 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 467 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine mixte, du PLU Sochaux, en vigueur depuis le 17/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité des fonctions
  • Hauteur maximale de R+4 plus attique ou R+5

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglementation parasismique applicable aux bâtiments
  • Zonage dassainissement
  • Perimetres a l'interieur desquels s'exerce le droit de preemption urbain - R.151-7
  • Le retrait - gonflement des sols argileux (DDT 25)
  • PPRI du Doubs et de l'Allan - Zone bleue foncée

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/03/202514 Rue Eugene BrunnerLocal industriel. commercial ou assimilé241 m²140 000 €581 €
19/11/202412 Rue Eugene BrunnerDépendance, Appartement111 m²23 000 €
23/07/20245 Rue Eugene BrunnerDépendance, Appartement102 m²114 000 €
23/02/202412 Rue Eugene BrunnerDépendance, Appartement71 m²52 000 €
30/06/202310 Rue Eugene BrunnerAppartement, Dépendance71 m²73 200 €
29/06/202310 Rue Eugene BrunnerAppartement, Dépendance83 m²53 350 €
21/04/202310 Rue Eugene BrunnerDépendance, Appartement83 m²39 000 €470 €
29/09/202212 Rue Eugene BrunnerDépendance, Appartement102 m²86 500 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/07/20223 Rue Eugene BrunnerLocal industriel. commercial ou assimilé538 m²140 000 €260 €
01/06/202212 Rue Eugene BrunnerDépendance, Appartement111 m²62 700 €
29/07/202110 Rue Eugene BrunnerDépendance, Appartement71 m²77 500 €
24/03/20215 Rue Eugene BrunnerDépendancenon mesurée1 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux65 m²1964DD
appartement, 12 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux103,5 m²1962FF
maison, 5 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux39,6 m²1947DB
maison, 4ter Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux68 m²1960CC
maison, 14 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux130 m²1948DD
appartement, 12 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux101,9 m²1964EE
appartement, 6 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux71,3 m²1948DD
appartement, 5 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux103,4 m²1900CC
appartement, 5 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux101 m²1947EE
appartement, 5 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux76,6 m²CC
appartement, 10 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux84 m²1970EE
appartement, 10 Rue Eugène Brunner 25600 Sochaux72,9 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Simone VeilpublicREP
  • Ecole maternelle CentrepublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.