Permis de construire de Soulvache

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Soulvache entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2025	Permis de construire04420024C1004	Lot 4 Lotissement les Aub	A 1083	1 logement, 107 m²	457 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de démolir04420024C5001	2 Place de l'Ancien Four	A 61	—	—	autorisé	particulier
10/12/2024	Permis de construire04420024C1003	35 Rue de la Liberation	B 745, B 837	1 logement, 89 m²	992 m²	autorisé	particulier
09/08/2024	Permis d'aménager04420024C3001	Rue de la Liberation	A 241	—	7 310 m²	autorisé	LECEAU

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2023	Permis de démolir04420023C5002	Les Fourneaux	C 20	—	—	autorisé	particulier
11/04/2023	Permis de construire04420023C1003	La Perriere la Trappais	B 896	1 logement, 83 m²	2 794 m²	commencé	particulier
27/03/2023	Permis de construire04420023C1002	1 Rue de la Plante	A 140, A 620, A 621	1 033 m²	10 332 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2022	Permis de construire04420021C1006	Impasse des Aubepines - Lo	A 1044, A 1083	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
03/02/2022	Permis de construire04420021C1005	5 Impasse des Aubepines	A 1044	1 logement, 140 m²	441 m²	autorisé	particulier
18/01/2022	Permis de construire04420021C1007	7 Impasse des Aubepines	A 1044, A 1085	1 logement, 85 m²	470 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire04420021C1004	Lannerie	C 120, C 123, C 127	37 m²	81 414 m²	autorisé	ROULLIN
11/08/2021	Permis de construire04420021C1003	6 Impasse des Aubepines	A 1084	1 logement, 85 m²	420 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2019	Permis de démolir04420019C5001	10 Rue de la Liberation	B 719, B 801	—	—	autorisé	particulier
05/09/2019	Déclaration préalable04420019C2002	Fourneau	C 31, C 460, C 480	19 m²	4 855 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2017	Permis de construire04420017C1002	La Haute Cointrie	A 541, A 548, A 549	68 m²	29 547 m²	autorisé	particulier
22/05/2017	Permis d'aménager04420016C3001	Champ de Caben	A 1044	—	4 873 m²	autorisé	COMMUNE DE SOULVACHE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2016	Permis de construire04420016C1004	Le Fourneau	C 8	16 m²	4 877 m²	autorisé	EARL COLIN
26/04/2016	Permis de construire04420016C1002	1 Rue du Stade	A 1009	1 logement, 165 m²	1 040 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2015	Permis de construire04420015C1004	1 Rue de la Plante	A 140, A 620, A 992	405 m²	8 597 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2014	Permis de construire04420014C1003	Rue du Stade	A 1008	1 logement, 156 m²	1 570 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2013	Permis de construire04420007C1003	Le Bois du Plessis	B 578, B 402, B 445	97 m²	—	commencé	EOLIENNES DE SOULVACHE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soulvache, rue par rue