6 bosquet, 40140 Soustons
- Parcelle
- CP 313
- Contenance
- 1 249 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- Zone urbaine
- Bâtiment
- 5,6 m
- 1 étage
Identifiant 40310000CP0313Feuille 000 CP 01Échelle 1:2000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 7,4 m
- Pente du terrain
- 2,2 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 937 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 634 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 27/06/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions8
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- Degré 4 - Tissu pavillonnaire
- Pour la commune de SOUSTONS, la hauteur est uniquement calculée à l'égout.
- Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
- 50%
- Mixité des fonctions : Zone urbaine à vocation résidentielle exclusive
- 6 mètres E et A, 8 mètres F (R+1 ou dans le prolongement de l'existant)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Étangs landais sud
La copropriété de cette adresse
Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour
VIDA QUINA - MS237593
- Lots
- 168
- Logements
- 57
Syndic LAMY
Adresse déclarée 6 bosquetImmatriculation AH9590159
Ce que le registre ne dit pas
Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre : une copropriété n'apparaît ici que si ce texte nomme la voie au mot près, porte ce numéro, et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie. Le registre est déclaratif et ne dit ni les charges, ni les impayés, ni les travaux. Le nom d'un syndic bénévole n'y est jamais publié : c'est un copropriétaire. Celui d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre du commerce, sur auregistre.fr. Les copropriétés de toute la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.