Permis de construire de Spincourt

46 autorisations d'urbanisme délivrées de Spincourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2026	Déclaration préalable05550026B0002	Rue de la Fontaine	—	9 m²	—	autorisé	ECOPOLIS

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2025	Permis de construire05550025B0006	Chemin de L Angle	ZN 79	1 logement, 92 m²	—	commencé	particulier
07/06/2025	Permis de construire05550025B0001	3 Rue Haute	AB 299, AB 451	23 m²	—	autorisé	particulier
03/05/2025	Permis de construire05550025B0002	Route D Avillers	ZC 19, ZC 18	777 m²	—	commencé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
30/01/2025	Permis d'aménager05550024B0001	Rue de L Europe	OZ 98, OZ 100, OZ 101	—	—	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2024	Permis de construire05550024B0006	La Saulx	ZA 67, ZA 66, C 382	2 496 m²	175 046 m²	commencé	particulier
13/07/2024	Permis de construire05550024B0005	Rue Principale	ZC 32	1 logement, 114 m²	3 035 m²	commencé	particulier
10/06/2024	Permis de construire05550024B0002	Chemin de L Angle	ZN 63	1 logement, 109 m²	752 m²	autorisé	particulier
22/05/2024	Permis de construire05550024B0001	Le Village	AB 335, AB 342	1 logement, 166 m²	1 611 m²	terminé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire05550023B0004	Rue Nouvelle	ZN 129	5 logements, 246 m²	2 189 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
07/12/2023	Permis de construire05550023B0005	Chemin de L Angle	ZN 168	1 logement, 108 m²	1 200 m²	commencé	particulier
11/07/2023	Permis de construire05550023B0003	4 Chemi de Courtiche	ZH 33	1 logement, 142 m²	761 m²	autorisé	particulier
12/03/2023	Permis de construire05550023B0001	Chemi de L Angle	ZB 2	1 logement, 179 m²	1 776 m²	terminé	particulier
14/01/2023	Permis de construire05550022B0009	Chemi de L Angle	ZN 34	1 logement, 92 m²	7 058 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2022	Permis de construire05550022B0004	Rue des Tanneries	ZN 146	26 m²	9 866 m²	autorisé	CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
16/02/2022	Permis de construire05550021B0016	13 Rue de la Chapelle	AB 430, AB 432, AB 262	1 logement, 259 m²	1 851 m²	annulé	particulier
02/02/2022	Permis de construire05550021B0015	Rue Nouvelle - Lot N 11	ZN 150	1 logement, 183 m²	757 m²	commencé	particulier
25/01/2022	Permis de construire05550021B0013	2 Rue St Hubert	B 536, B 534, B 91	4 logements, 228 m²	3 517 m²	commencé	J2P

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2021	Permis de construire05550021B0008	Rue Nouvelle	ZN 155, ZN 149	1 logement, 77 m²	938 m²	commencé	particulier
15/07/2021	Permis de construire05550021B0006	Rue Nouvelle	ZN 129	5 logements, 285 m²	1 550 m²	annulé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
01/06/2021	Permis de construire05550021B0004	Rue Nouvelle	ZN 160	1 logement, 149 m²	1 056 m²	commencé	particulier
16/02/2021	Permis de construire05550021B0002	Rue Nouvelle - Lot N 13	ZN 154, ZN 148	1 logement, 118 m²	1 025 m²	terminé	particulier
21/01/2021	Permis de construire05550020B0007	Lotis Derriere le Mont Lot 14	ZN 152	1 logement, 103 m²	801 m²	commencé	particulier
18/01/2021	Permis de construire05550020B0006	Lotis le Mont - Lot 12	ZN 151	1 logement, 100 m²	806 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire05550020B0005	Rue Nouvelle Lot N 10	ZN 153, ZN 147	1 logement, 149 m²	1 065 m²	commencé	particulier
27/10/2020	Permis de construire05550020B0004	Rue Nouvelle	ZN 20	1 logement, 129 m²	972 m²	terminé	particulier
30/07/2020	Permis de construire05550020B0003	9 Chemi du Mont	ZN 117	649 m²	5 858 m²	commencé	CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
23/06/2020	Permis de construire05550020B0001	6 Rue Nouvelle	ZN 132B	160 m²	931 m²	commencé	ASSOCIATION DIOCESAINE
05/05/2020	Permis de construire05550020B0002	7 Rue du Faubourg	AB 473	1 logement	909 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2019	Permis de construire05550019B0003	28 Grande Rue	B 347, B 346, B 345	1 logement, 92 m²	2 548 m²	commencé	particulier
07/11/2019	Permis de construire05550019B0002	Rue de L Eglise	ZB 75, ZB 74	1 logement, 157 m²	772 m²	commencé	particulier
20/06/2019	Permis de construire05550019B0001	Route D Avillers - Haucourt	ZC 19, ZC 18	40 m²	395 531 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
26/03/2019	Permis de construire05550018B0004	Rue de la Croix- Houdelaucourt	AB 149	1 logement, 93 m²	615 m²	commencé	particulier
01/02/2019	Permis de construire05550018B0003	Chemi du Mont	ZN 21, ZN 22	550 m²	2 640 m²	terminé	ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2018	Déclaration préalable05550018B0008	Rue du Faubourg	AB 19	7 m²	3 167 m²	autorisé	COMMUNE DE SPINCOURT
19/03/2018	Permis de construire05550018B0001	5a Rue des Tanneries	ZN 98, ZN 31	1 logement, 42 m²	1 661 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2017	Permis de construire05550017B0001	6 Rue saint Hubert Haucourt la R	B 511, B 86, B 85	61 m²	23 512 m²	autorisé	particulier
27/04/2017	Permis de construire05550016B0004	Za Chemin du Mont	7N 118	329 m²	1 767 m²	terminé	CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
07/01/2017	Permis de construire05550016B0003	Rue des Vergers Lot 1	ZN 112	1 logement, 106 m²	928 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2016	Permis de construire05550016B0002	Place Louis Bertrand	AB 184	20 m²	333 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2015	Permis de construire05550014B0007	Rue des Vergers	ZN 113	1 logement, 98 m²	913 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2014	Permis de construire05550014B0006	Chem Rural Dit des Vergers	ZN 115	1 logement, 145 m²	920 m²	terminé	particulier
25/11/2014	Permis de construire05550014B0005	Chem du Mont	ZN 118	2 617 m²	—	terminé	S.I.PERSONNES AGEES CANTON SPINCOURT
21/06/2014	Permis d'aménager05550014B0001	—	ZN 114, ZN 118	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de construire05550013B0003	18 Rue des Marronniers	AB 552A	1 logement, 144 m²	588 m²	autorisé	particulier
15/01/2013	Permis de construire05550012B0006	Rue des Deux Pages	AB 262, AB 431, AB 433	1 logement, 190 m²	2 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Spincourt, rue par rue