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Aucadastre

Place Marcel Pointet, Stains

Numéros de la voie4
Zone d'urbanisme
UHj3
Habitat pavillonnaire

Feuille P 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
40,6 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHj3, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Quartier prioritaire de la ville
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • RLPi - Zonage
  • RLPi - Eclairage nocturne
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • RLPi - Zonage numérique

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cité-jardin et groupe scolaire du Globe
  • Mairie

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Place Marcel Pointet 93240 Stains72,7 m²EE
appartement, 7 Place Marcel Pointet 93240 Stains57,6 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/1996
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Stainspublic
  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole élémentaire Elsa TrioletpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Emile ZolapublicREP+
  • Ecole élémentaire Jean RostandpublicREP+
  • Ecole élémentaire Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole élémentaire Le GlobepublicREP+
  • Ecole élémentaire Victor HugopublicREP+
  • Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole maternelle Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Paul Vaillant-CouturierpublicREP+

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.