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Aucadastre

Impasse du Village, Ternay

Numéros de la voie23
Parcelle
AK 266
Contenance
5 203 m²
Bâtiment
7,1 m
1 étage

Identifiant 69297000AK0266Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
237,9 m
Pente du terrain
5,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 820 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 611 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque de gonflement d'argile faible

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU
  • Périmètre d'assainissement collectif
  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ensemble prieural
  • PPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gauche

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/06/2026Permis de construire06929726000096 Impasse du VillageAK 791 logement, 127,49 m²425 m²autoriséparticulier
22/05/2025Permis d'aménager06929724000026 Impasse du VillageAK 791 624 m²autoriséJMDA INVESTISSEMENT
11/10/2019Permis de construire0692971900017Le VillageAK 32, AK 33, AK 2833 logements, 137 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 289 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/06/20242 Imp du VillageMaison117 m²488 000 €4 171 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13 Impasse du Village 69360 Ternay82,2 m²2003DD
maison, 7 Impasse du Village 69360 Ternay82,2 m²2003DD
maison, 5 Impasse du Village 69360 Ternay82,2 m²2003DD
maison, 3 Impasse du Village 69360 Ternay83,2 m²2003DD
maison, 7 Impasse du Village 69360 Ternay82,2 m²2003DD
maison, 17 Impasse du Village 69360 Ternay83,2 m²2003DD
maison, 27 Impasse du Village 69360 Ternay83,2 m²2003DD
maison, 29 Impasse du Village 69360 Ternay83,2 m²2003DD
maison, 23 Impasse du Village 69360 Ternay69,1 m²2003DD
maison, 1 Impasse du Village 69360 Ternay83,2 m²2003DD
maison, 11 Impasse du Village 69360 Ternay82,2 m²2003DD
maison, 21 Impasse du Village 69360 Ternay69,1 m²2003DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Les Pierrespublic
  • Ecole maternelle Les Pierrespublic

Entreprises domiciliées à 200 m139

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.