Permis de construire de Torcenay

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Torcenay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2026	Permis de construire0524922500002	15 Rue Emile Zola	A 655	1 logement, 121 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2024	Permis de construire05249224L0001	15 Rue Emile Zola	A 655	1 logement, 98 m²	884 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2023	Permis de construire05249223L0001	14 Rue Emile Zola	A 653	1 logement, 139 m²	1 010 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2020	Permis de construire05249220L0001	17 Rue Emile Zola	A 656, A 680	1 logement, 100 m²	1 382 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis de construire05249218L0006	1 Rue du Maquis	AC 245, AC 278, AC 363	1 logement	1 040 m²	terminé	particulier
06/06/2018	Permis de construire05249218S0005	16 Rue Emile Zola	AM 654	1 logement, 118 m²	971 m²	autorisé	particulier
03/05/2018	Permis de construire05249218S0004	12 Rue Emile Zola	A 652	1 logement, 103 m²	1 066 m²	terminé	particulier
05/04/2018	Permis de construire05249218S0002	6 Pl de Verdun	AD 52, AD 51	1 logement	558 m²	autorisé	SCI DE L'ANCIENNE MENUISERIE
05/03/2018	Permis de construire05249218S0001	Chem Rural Dit des Breuils	A 19, A 16, A 20	250 m²	2 530 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2017	Permis de construire05249217S0002	Rue Emile Zola	A 654	1 logement, 118 m²	971 m²	annulé	particulier
01/06/2017	Permis d'aménager05249217S0001	Rue Emile Zola	A 678, A 676, A 656	—	—	terminé	COMMUNE DE TORCENAY
02/02/2017	Permis de construire05249216S0003	19 Rue du Moulin	A 651	1 logement, 105 m²	955 m²	terminé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2015	Permis de construire05249215S0005	16 Rue Jean Moulin	A 647	1 logement, 136 m²	1 065 m²	commencé	particulier
10/07/2015	Permis de construire05249215S0004	5 Rue Victor Hugo	AC 361, AC 359, AC 342	1 logement, 164 m²	2 314 m²	commencé	particulier
15/06/2015	Permis de construire05249215S0002	20 Rue Emile Zola	A 649	1 logement, 200 m²	885 m²	commencé	particulier
27/05/2015	Déclaration préalable05249215S0007	Rte du Bas de L Endeux	AE 88, AE 87	1 320 m²	4 445 m²	autorisé	particulier
13/05/2015	Permis de construire05249215S0003	Au Breuil	A 19, A 18	57 m²	999 m²	terminé	particulier
13/05/2015	Permis d'aménager05249206L3001	Rue Jean Moulin	A 657	—	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2014	Permis de construire05249214S0002	Rue Jeau Moulin	A 648	1 logement, 142 m²	1 122 m²	autorisé	particulier
22/05/2014	Permis de construire05249214S0001	4 Rue Louis Massotte	AE 21, AE 19	165 m²	3 425 m²	terminé	particulier
22/05/2014	Déclaration préalable05249214S0002	Noribaud	AB 139	8 m²	999 m²	autorisé	SICAE EST

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2013	Permis de construire05249212S0005	20 Rue Jean Moulin	A 649	1 logement, 89 m²	885 m²	autorisé	particulier
01/02/2013	Permis de construire05249212S0004	Place de Verdun	AC 210	1 logement, 164 m²	8 600 m²	autorisé	particulier
30/01/2013	Permis de construire05249212S0003	21 Rue Jean Moulin	A 650	1 logement, 82 m²	764 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Torcenay, rue par rue