Permis de construire de Tortezais

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Tortezais entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2022	Permis de construire00328522M0001	3 Imp les Ballangers	D 413	1 logement	700 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2019	Permis de construire00328519M0006	La Guillebauderie	C 386	400 m²	10 203 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2018	Permis de construire00328518M0002	Le Vernet	F 36P	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier
09/01/2018	Permis de construire00328517M0007	La Giraudiere	E 347, E 325, E 323	12 m²	790 747 m²	annulé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2017	Permis de construire00328517M0006	Le Vernet	F 246	1 logement, 141 m²	170 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire00328516M0005	Les Adoles	F 118	144 m²	44 500 m²	terminé	particulier
22/03/2016	Permis de construire00328516M0003	La Giraudiere	E 349	631 m²	27 391 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE
04/03/2016	Permis de construire00328516M0004	La Giraudiere	E 349	91 m²	27 391 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2015	Permis de construire00328514M0001	Les Adoles	F 118	63 m²	44 000 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2013	Permis de construire00328513M0002	Les Courtats	E 321, E 318, E 252	9 m²	194 646 m²	autorisé	particulier
03/06/2013	Permis de construire00328513M0001	Le Vernet	F 235A	1 logement, 141 m²	—	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire00328512M0006	Mescle	E 346	612 m²	3 626 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tortezais, rue par rue