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Aucadastre

Rue de Pourlets, Tosse

Numéros de la voie9
Parcelle
AI 452
Contenance
501 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
3,2 m

Identifiant 40317000AI0452Feuille 000 AI 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
26,6 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 801 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 598 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 24/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Degré 4 - Tissu pavillonnaire
  • Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
  • Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
  • Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
  • 7 mètres E et 9 mètres F. Pour les toitures terrasses les constructions ne peuvent dépasser 6m. La hauteur max est de 3,5m pour les annexes situées dans la bande de 4m par rapport aux limites séparatives
  • 40%

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Étangs landais sud

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2022Permis d'aménager04031722D0001PourletsAD 18034 477 m²terminéPROMOBAT
17/12/2021Permis de construire04031721D0051PourletsAD 2721 logement, 94 m²14 714 m²commencéparticulier
23/11/2021Permis de construire04031721D0048PourletsAD 2231 logement, 123 m²12 675 m²commencéparticulier
24/09/2021Permis d'aménager04031721D0002PourletsAD 93, AD 9415 263 m²terminéFP REAL ESTATE
21/04/2021Permis de construire04031721D0003PourletsAD 478, AD 4791 logement, 146 m²1 007 m²terminéparticulier
02/03/2021Permis de construire04031720D0046PourletsAD 2661 logement, 145 m²20 063 m²commencéparticulier
08/06/2020Permis de construire04031720D0001PourletsAD 2231 logement, 126 m²12 675 m²terminéparticulier
04/06/2020Permis de construire04031720D0009PourletsAD 2231 logement, 119 m²12 675 m²commencéparticulier
Afficher les 24 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2020Permis de construire04031719D0052PourletsAD 2238 logements, 483 m²1 350 m²commencéCLAIRSIENNE
13/03/2020Permis de construire04031719D0057PourletsAD 2231 logement, 118 m²12 675 m²terminéparticulier
26/02/2020Permis de construire04031719D0055PourletsAD 2231 logement, 88 m²12 675 m²autoriséparticulier
13/02/2020Permis de construire04031719D0054PourletsAD 2231 logement, 118 m²12 675 m²commencéparticulier
27/01/2020Permis de construire04031719D0049PourletsAD 2231 logement, 87 m²12 675 m²terminéparticulier
06/01/2020Permis de construire04031719D0040PourletsAD 2231 logement, 99 m²12 675 m²commencéparticulier
01/08/2019Permis de construire04031719D0014PourletsAD 162, AD 1631 logement, 113 m²9 359 m²terminéparticulier
27/06/2019Permis de construire04031719D0012PourletsAD 162, AD 1631 logement, 122 m²9 359 m²terminéparticulier
25/06/2019Permis de construire04031719D0010PourletsAD 162, AD 1631 logement, 125 m²9 359 m²terminéparticulier
20/05/2019Permis de construire04031719D0005PourletsAD 162, AD 1631 logement, 87 m²9 359 m²terminéparticulier
06/03/2019Permis de construire04031718D0072PourletsAD 2641 logement, 104 m²9 107 m²commencéparticulier
31/01/2019Permis de construire04031718D0071PourletsAD 3801 logement, 129 m²588 m²terminéparticulier
07/09/2018Permis de construire04031718D0046PourletsAD 1761 logement, 142 m²1 042 m²terminéparticulier
29/08/2018Permis d'aménager04031718D0001PourletsAD 162, AD 1639 359 m²commencéparticulier
12/03/2018Permis de construire04031718D0006PourletsAD 3911 logement, 115 m²717 m²terminéparticulier
07/03/2018Permis de construire04031717D0048PourletsAD 3771 logement, 106 m²656 m²terminéparticulier
11/09/2017Permis de construire04031717D0035PourletsAD 3921 logement, 110 m²616 m²terminéparticulier
26/07/2017Permis de construire04031717D0026PourletsAD 3951 logement, 118 m²567 m²autoriséparticulier
12/07/2017Permis de construire04031717D0020PourletsAD 3861 logement, 90 m²608 m²terminéparticulier
03/07/2017Permis de construire04031717D0021PourletsAD 3751 logement, 106 m²595 m²autoriséparticulier
30/05/2017Permis de construire04031717D0014PourletsAD 4021 logement, 132 m²681 m²commencéparticulier
16/05/2017Permis de construire04031717D0016PourletsAD 3781 logement, 90 m²606 m²terminéparticulier
05/05/2017Permis de construire04031717D0012PourletsAD 3681 logement, 90 m²600 m²terminéparticulier
18/04/2017Permis de construire04031717D0005PourletsAD 3741 logement, 97 m²588 m²terminéparticulier

32 autorisations rattachées à cette voie sur les 632 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/07/20215 Rue de PourletsDépendance, Maison109 m²500 000 €4 587 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue de Pourlets 40230 Tosse88,6 m²2019AA
maison, 5 Rue de Pourlets 40230 Tosse108 m²2021AA
maison, 1 Rue de Pourlets 40230 Tosse96 m²2018BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.