Rue du 19 Mars 1962, Toussaint
- Parcelle
- A 309
- Contenance
- 860 m²
- Zone d'urbanisme
- UVb
- Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs
- Bâtiment
- 3,4 m
- 1 étage
Identifiant 767080000A0309Feuille 000 A 01Échelle 1:2500Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 107 m
- Pente du terrain
- 3,1 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 387 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 389 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UVb, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) et aux secteurs centraux des bourgs, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Croix de cimetière
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, Rue du 19 Mars 1962 76400 Toussaint | 68,9 m² | 1995 | C | B |
| appartement, Rue du 19 Mars 1962 76400 Toussaint | 86,8 m² | 1995 | C | B |
| appartement, Rue du 19 Mars 1962 76400 Toussaint | 54,5 m² | 1995 | C | B |
| appartement, Rue du 19 Mars 1962 76400 Toussaint | 69,2 m² | 1995 | C | B |
| appartement, Rue du 19 Mars 1962 76400 Toussaint | 54,1 m² | 1995 | C | B |
| appartement, Rue du 19 Mars 1962 76400 Toussaint | 54,4 m² | 1995 | C | B |
| immeuble, Rue du 19 Mars 1962 76400 Toussaint | — | 1995 | C | B |
| appartement, Rue du 19 Mars 1962 76400 Toussaint | 54,1 m² | 1995 | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m63
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR)immobilier
- COMMUNE DE TOUSSAINTadministration publique
- SCEA TOUSSAINTAISEagriculture
- PAULYANSYLimmobilier
- EKLAfinance et assurance
- GREMONTactivités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.