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Aucadastre

Rue de Rouen, Toussaint

Numéros de la voie62
Parcelle la plus proche
A 291
l'adresse est placée sur la voie, à 24 m de cette parcelle
Contenance
44 m²
Zone d'urbanisme
UVb
Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs
Bâtiment
3,9 m

Identifiant 767080000A0291Feuille 000 A 01Échelle 1:2500Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
110 m
Pente du terrain
2,3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 387 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 389 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UVb, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) et aux secteurs centraux des bourgs, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Croix de cimetière

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/04/2026Permis de construire076708260000140 /42 Rue de RouenA 706, A 7076 370 m²autoriséCYRIL ET ELISE
20/05/2025Permis de démolir076708250000259 Rue de RouenA 189300 m²autoriséparticulier
12/05/2023Déclaration préalable07670823000112bis Rue de RouenA 53415 m²2 500 m²autoriséGAR'EVE
05/01/2023Permis de construire076708220000565 Rue de RouenA 747, A 755, A 7561 597 m²autoriséSCI DES MYRTILLES
20/08/2020Permis de construire076708200000126 Route de RouenA 729279 m²2 785 m²commencéECOBATI SCRL
23/07/2020Permis de démolir076708200000119 Route de RouenA 269autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 25 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/07/202545 Rue de RouenMaison75 m²45 000 €600 €
15/04/202539 Rue de RouenMaison, Local industriel. commercial ou assimilé242 m²120 000 €
21/06/20242 Rue de RouenLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison159 m²410 000 €
15/09/202361 Rue de RouenDépendance, Maison90 m²215 000 €2 389 €
13/04/202317 Rue de RouenMaison, Local industriel. commercial ou assimilé141 m²137 000 €
29/07/202214 Rue de RouenMaison272 m²404 000 €
09/04/202159 Rue de RouenMaison110 m²80 000 €727 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 Rue de Rouen 76400 Toussaint144,4 m²DD
maison, 20 Rue de Rouen 76400 Toussaint95,5 m²CA
maison, 10 Rue de Rouen 76400 Toussaint92,9 m²1900DB
appartement, 39 Rue de Rouen 76400 Toussaint68,5 m²1830FC
maison, 1 Rue de Rouen 76400 Toussaint95,6 m²DD
maison, 45 Rue de Rouen 76400 Toussaint79,1 m²GG
maison, 55 Rue de Rouen 76400 Toussaint105 m²CC
maison, 2bis Rue de Rouen 76400 Toussaint24,5 m²FC
maison, 2bis Rue de Rouen 76400 Toussaint24,5 m²FC
maison, 49 Rue de Rouen 76400 Toussaint90,1 m²CB
maison, 2bis Rue de Rouen 76400 Toussaint56,3 m²ED
maison, 17 Rue de Rouen 76400 Toussaint82 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m60

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.