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Aucadastre

Rue du Chateau d’Eau, Toussaint

Numéros de la voie24
Zone d'urbanisme
UR
Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R)
Bâtiment
5,3 m
2 étages

Feuille A 01Échelle 1:2500Édition 12

Connaître le propriétaire

250 m
346 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
103,2 m
Pente du terrain
4,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 387 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 388 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR, zone urbaine (u) à dominante résidentielle (r), du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Croix de cimetière

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/05/2024Permis de construire076708240000418 Rue du Chateau d'EauA 7051 logement, 66 m²650 m²commencéparticulier
12/02/2018Permis de construire07670817F0006Lot B Rue du Chateau D EauA 7721 logement, 82 m²2 615 m²commencéparticulier
31/10/2017Permis de construire07670817F0003Rue du Chateau D EauA 1691 logement, 102 m²1 500 m²autoriséparticulier
03/07/2017Permis de construire07670817F0002Rue du Chateau D EauA 7721 logement, 136 m²2 615 m²annuléparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 25 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/04/20233 Rue du Chateau D EauMaison160 m²199 600 €1 248 €
11/01/20217 Rue du Chateau D EauMaison132 m²185 000 €1 402 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3ter Rue du Chateau d'Eau 76400 Toussaint141,9 m²BA
maison, 18 Rue du Chateau d'Eau 76400 Toussaint220,4 m²FF
maison, 24 Rue du Chateau d'Eau 76400 Toussaint160,7 m²BA
maison, 16 Rue du Chateau d'Eau 76400 Toussaint71,8 m²CC
maison, 5bis Rue du Chateau d’Eau 76400 Toussaint70,8 m²2013BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.