Seine-Maritime › Toussaint Liste des permis de construire à Toussaint Liste des permis de construire à Toussaint 25 autorisations d'urbanisme délivrées à Toussaint entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 12
Locaux non résidentiels 7
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 5
Logements autorisés 3 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/04/2026 Permis de construire0767082600001 40 /42 Rue de Rouen A 706, A 707 — 6 370 m² autorisé CYRIL ET ELISE 16/04/2026 Permis de construire0767082600002 Hameau de Beauvais A 800, A 801 533 m² 26 267 m² autorisé SCEA TOUSSAINTAISE
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/05/2025 Permis de démolir0767082500002 59 Rue de Rouen A 189 — 300 m² autorisé particulier 07/04/2025 Permis de démolir0767082500001 Impasse de l'Eglise A 774 — 42 m² autorisé COMMUNE DE TOUSSAINT 27/01/2025 Permis de construire0767082400011 1 Rue de Beauvais A 206 1 logement 400 m² terminé particulier
2024 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/06/2024 Permis de construire0767082400001 2 Rue des Bois A 802 1 logement, 23 m² 1 025 m² terminé particulier 23/05/2024 Permis de construire0767082400005 1 le Petit Bosc B 245 312 m² 69 130 m² autorisé SCEA DU PETIT BOSC 06/05/2024 Permis de construire0767082400004 18 Rue du Chateau d'Eau A 705 1 logement, 66 m² 650 m² commencé particulier
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/05/2023 Déclaration préalable0767082300011 2bis Rue de Rouen A 534 15 m² 2 500 m² autorisé GAR'EVE 05/01/2023 Permis de construire0767082200005 65 Rue de Rouen A 747, A 755, A 756 — 1 597 m² autorisé SCI DES MYRTILLES
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/04/2022 Permis d'aménager0767082100001 — — — — autorisé JABOULEY & PARTNERS
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/11/2021 Permis de démolir0767082100001 4 Rue de la Voie Lactee A 716 — 1 069 m² autorisé particulier
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/08/2020 Permis de construire0767082000001 26 Route de Rouen A 729 279 m² 2 785 m² commencé ECOBATI SCRL 23/07/2020 Permis de démolir0767082000001 19 Route de Rouen A 269 — — autorisé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/02/2019 Permis de construire07670818D0001 Rue de L Epinay 0A 267 1 logement, 103 m² 300 m² autorisé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/02/2018 Permis de construire07670817F0006 Lot B Rue du Chateau D Eau A 772 1 logement, 82 m² 2 615 m² commencé particulier
2017 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/12/2017 Permis de construire07670817F0004 Rue de la Mare A 255 1 logement, 96 m² 1 133 m² commencé particulier 31/10/2017 Permis de construire07670817F0003 Rue du Chateau D Eau A 169 1 logement, 102 m² 1 500 m² autorisé particulier 03/07/2017 Permis de construire07670817F0002 Rue du Chateau D Eau A 772 1 logement, 136 m² 2 615 m² annulé particulier 22/05/2017 Permis de construire07670817F0001 Rue du Chateau D Eau Lot A A 169 1 logement, 169 m² 1 500 m² annulé particulier
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/12/2015 Permis de construire07670815F0003 Rue de la Mare A 250 1 logement, 102 m² 1 200 m² terminé particulier 03/01/2015 Permis de construire07670814F0001 390 Rue du Renard B 233 1 logement 7 820 m² autorisé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/03/2014 Permis de construire07670813F0001 Sente Rurale N 8 A 625 168 m² 1 523 m² commencé PATRICK LEVERT CONSTRUCTION 30/01/2014 Permis de construire07670813F0002 Rue du Chaãâaãâ¢teau D Eau A 95, A 96 1 logement, 70 m² 1 300 m² commencé particulier
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/11/2013 Permis de démolir07670813F0001 5 Rue de L Observatoire 0A 697 — — autorisé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Toussaint, rue par rue