Permis de construire de Toussaint

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Toussaint entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire0767082600001	40 /42 Rue de Rouen	A 706, A 707	—	6 370 m²	autorisé	CYRIL ET ELISE
16/04/2026	Permis de construire0767082600002	Hameau de Beauvais	A 800, A 801	533 m²	26 267 m²	autorisé	SCEA TOUSSAINTAISE

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de démolir0767082500002	59 Rue de Rouen	A 189	—	300 m²	autorisé	particulier
07/04/2025	Permis de démolir0767082500001	Impasse de l'Eglise	A 774	—	42 m²	autorisé	COMMUNE DE TOUSSAINT
27/01/2025	Permis de construire0767082400011	1 Rue de Beauvais	A 206	1 logement	400 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2024	Permis de construire0767082400001	2 Rue des Bois	A 802	1 logement, 23 m²	1 025 m²	terminé	particulier
23/05/2024	Permis de construire0767082400005	1 le Petit Bosc	B 245	312 m²	69 130 m²	autorisé	SCEA DU PETIT BOSC
06/05/2024	Permis de construire0767082400004	18 Rue du Chateau d'Eau	A 705	1 logement, 66 m²	650 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2023	Déclaration préalable0767082300011	2bis Rue de Rouen	A 534	15 m²	2 500 m²	autorisé	GAR'EVE
05/01/2023	Permis de construire0767082200005	65 Rue de Rouen	A 747, A 755, A 756	—	1 597 m²	autorisé	SCI DES MYRTILLES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2022	Permis d'aménager0767082100001	—	—	—	—	autorisé	JABOULEY & PARTNERS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2021	Permis de démolir0767082100001	4 Rue de la Voie Lactee	A 716	—	1 069 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2020	Permis de construire0767082000001	26 Route de Rouen	A 729	279 m²	2 785 m²	commencé	ECOBATI SCRL
23/07/2020	Permis de démolir0767082000001	19 Route de Rouen	A 269	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2019	Permis de construire07670818D0001	Rue de L Epinay	0A 267	1 logement, 103 m²	300 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2018	Permis de construire07670817F0006	Lot B Rue du Chateau D Eau	A 772	1 logement, 82 m²	2 615 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2017	Permis de construire07670817F0004	Rue de la Mare	A 255	1 logement, 96 m²	1 133 m²	commencé	particulier
31/10/2017	Permis de construire07670817F0003	Rue du Chateau D Eau	A 169	1 logement, 102 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
03/07/2017	Permis de construire07670817F0002	Rue du Chateau D Eau	A 772	1 logement, 136 m²	2 615 m²	annulé	particulier
22/05/2017	Permis de construire07670817F0001	Rue du Chateau D Eau Lot A	A 169	1 logement, 169 m²	1 500 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2015	Permis de construire07670815F0003	Rue de la Mare	A 250	1 logement, 102 m²	1 200 m²	terminé	particulier
03/01/2015	Permis de construire07670814F0001	390 Rue du Renard	B 233	1 logement	7 820 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2014	Permis de construire07670813F0001	Sente Rurale N 8	A 625	168 m²	1 523 m²	commencé	PATRICK LEVERT CONSTRUCTION
30/01/2014	Permis de construire07670813F0002	Rue du Chaãâaãâ¢teau D Eau	A 95, A 96	1 logement, 70 m²	1 300 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2013	Permis de démolir07670813F0001	5 Rue de L Observatoire	0A 697	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Toussaint, rue par rue