Permis de construire de Tracy-le-Val

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Tracy-le-Val entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 31; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2025	Permis d'aménager06064225T0001	Impasse Dame Gille	AH 80, AH 81, AH 82	—	3 823 m²	autorisé	particulier
03/03/2025	Permis de construire06064224T0008	Rue du Temple	AD 21	1 logement, 68 m²	635 m²	commencé	particulier
17/02/2025	Permis de construire06064224T0007	4 Rue Voltaire	AC 15	1 logement, 122 m²	750 m²	terminé	particulier
23/01/2025	Permis de construire06064224T0006	Rue de la Sablonniere	AA 49	17 logements, 1 510 m²	4 000 m²	autorisé	P.I.F. PROMOTION

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis de construire06064224T0005	Lot 4 Lotissement Rue Gene	B 1279	1 logement, 115 m²	471 m²	autorisé	particulier
08/07/2024	Permis de construire06064224T0003	Rue du General de Gaulle	AA 62	1 logement, 80 m²	478 m²	autorisé	particulier
20/02/2024	Permis de construire06064223T0008	1 Rue Emilien Joret	B 1283	1 logement, 66 m²	362 m²	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Permis de construire06064223T0004	42 Rue du Temple	B 1296	5 logements	520 m²	commencé	SCI REINE

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2022	Permis de construire06064222T0006	Rue du General de Gaulle	B 1274	1 logement, 61 m²	400 m²	autorisé	particulier
27/10/2022	Permis de construire06064222T0004	Rue du General de Gaulle -	B 1274	1 logement, 95 m²	362 m²	autorisé	particulier
27/10/2022	Permis de construire06064222T0005	Rue du General de Gaulle L	B 1271	1 logement, 99 m²	413 m²	autorisé	particulier
21/07/2022	Permis de construire06064222T0002	Rue du General de Gaulle	B 233, B 234	162 m²	2 394 m²	autorisé	particulier
16/06/2022	Permis de construire06064222T0003	Lotissement Rue du General	B 1275	1 logement, 61 m²	302 m²	commencé	particulier
14/04/2022	Permis de démolir06064222T0001	9bis Rue du Marechal Leclerc	C 413	—	603 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire06064221T0007	Rue du General de Gaulle	B 233, B 234	1 logement, 145 m²	2 394 m²	commencé	particulier
14/09/2021	Permis de construire06064221T0006	Rue du Marechal Leclerc	C 413	1 logement, 142 m²	603 m²	commencé	particulier
01/07/2021	Permis de construire06064221T0005	Rue de la Mare Dieux	C 398, A 281	1 logement, 87 m²	500 m²	commencé	particulier
22/06/2021	Permis de construire06064221T0002	Rue du General de Gaulle	B 1240, B 1243, B 1244	1 logement, 135 m²	962 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2020	Permis de construire06064220T0001	Rue de la Mare Dieux	C 398	1 logement, 72 m²	437 m²	autorisé	particulier
01/07/2020	Permis d'aménager06064220T0001	Impasse Dame Gille	C 296, C 298	—	9 183 m²	autorisé	particulier
18/06/2020	Permis d'aménager06064219T0002	Rue du General de Gaulle -	B 218, B 219, B 222	—	16 516 m²	autorisé	P.I.F. PROMOTION
11/03/2020	Permis de démolir06064220T0001	40 Rue du Temple	B 337, B 1213	—	6 314 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis d'aménager06064219T0001	9 Rue du Marechal Leclerc	C 172	—	1 750 m²	autorisé	particulier
04/07/2019	Permis de construire06064219T0003	Rue du General de Gaulle	B 1239	1 logement, 111 m²	756 m²	autorisé	particulier
21/06/2019	Permis de construire06064219T0007	27 Rue du 4eme Zouave	B 310, B 311, B 312	1 logement, 145 m²	1 005 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2018	Permis d'aménager06064218T0001	46 Rue du General de Gaulle	B 259, B 693, B 696	—	3 764 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire06064216T0004	8 Rue du General de Gaulle	C 266, C 267	1 logement, 62 m²	645 m²	commencé	particulier
27/10/2016	Permis de construire06064216T0003	Rue de la Mare Dieux	C 281, C 398	1 logement, 80 m²	500 m²	autorisé	particulier
18/05/2016	Permis de construire06064216T0001	Rue du General de Gaulle	C 41, C 254, C 253	1 logement, 107 m²	855 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2015	Permis de construire06064215C0001	2 Impas du Puits de Corde	B 1226	1 logement, 110 m²	500 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2013	Permis de construire06064213C0002	11 Rue de la Carriere	C 147, C 146, C 145	—	117 499 m²	autorisé	particulier
08/02/2013	Permis de construire06064212C0012	—	—	1 logement, 154 m²	—	terminé	particulier
06/02/2013	Permis de construire06064212C0011	Rue du General de Gaulle	C 390	710 m²	7 242 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tracy-le-Val, rue par rue