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Aucadastre

Rue du Comté, Trévillers

Numéros de la voie12
Parcelle
D 40
Contenance
359 m²
Bâtiment
5,5 m
2 étages

Identifiant 255710000D0040Feuille 000 D 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
771,3 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 369 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 398 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Monument aux Morts

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/03/2026Permis de construire02557125000042 Rue du Comté0D 494 logements466 m²commencéparticulier
09/03/2026Permis de construire02557125000042 Rue du Comté0D 49466 m²commencéparticulier
13/10/2015Permis de construire02557115R00031 Rue du ComteD 264, D 2661 logement524 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 55 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/20252 Rue du ComteDépendance, Maison154 m²120 000 €779 €
12/09/20257 Rue du ComteAppartement, Dépendance58 m²103 000 €1 776 €
20/02/20247 Rue du ComteAppartement, Dépendance34 m²56 950 €1 675 €
29/12/202312 Rue du ComteDépendance, Appartement205 m²272 800 €
19/07/20237 Rue du ComteAppartement, Dépendance61 m²104 000 €
07/07/20217 Rue du ComteAppartement63 m²5 000 €79 €
23/06/20217 Rue du ComteDépendancenon mesurée17 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Rue du Comté 25470 Trévillers99 m²DB
appartement, 7 Rue du Comté 25470 Trévillers32,3 m²EC
appartement, 7 Rue du Comté 25470 Trévillers32,3 m²EB
maison, 12 Rue du Comté 25470 Trévillers190 m²EE
appartement, 7 Rue du Comté 25470 Trévillers58 m²1947DB
appartement, 7 Rue du Comté 25470 Trévillers58 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire intercommunalepublic

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.