Permis de construire de Tronchy

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Tronchy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2026	Permis de construire0715482500005	Impasse de l'Ecole	0B 728	148 m²	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2025	Permis de construire0715482500003	600 Route de Layer	0B 114	167 m²	6 480 m²	commencé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
14/10/2025	Permis de construire0715482500002	30 Rue de la Foret	0B 53, 0B 52	1 logement, 138 m²	3 230 m²	autorisé	particulier
28/07/2025	Permis de construire0715482500001	600 Route du Layer	0B 114	426 m²	6 480 m²	commencé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2022	Permis de construire07154821E0006	Rue du Layer	0B 681	1 logement, 167 m²	2 605 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2020	Permis de construire07154820E0001	Rue de l'Ecole	0B 705	1 logement, 108 m²	3 160 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2019	Permis de construire07154819E0001	615 Rue de l'Etang Gillet	0B 38, 0B 43, 0B 42	1 logement, 60 m²	7 913 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2016	Permis de construire07154816E0002	Rue de L Ecole	B1 706	1 logement, 148 m²	1 522 m²	commencé	particulier
09/05/2016	Permis de construire07154816E0001	Rue de la Mairie	B 700	1 logement, 94 m²	979 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de démolir07154815E0001	660	B 355	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2014	Permis de construire07154813E0002	Rte du Layer	B 545, B 539	1 logement, 94 m²	1 380 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2013	Permis de construire07154812E0002	Imp du Layer	B 684	1 logement, 106 m²	1 120 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tronchy, rue par rue