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Aucadastre

Route de Brive, Tulle

Numéros de la voie52
Parcelle
AD 5
Contenance
8 735 m²
Zone d'urbanisme
N

Identifiant 19203000AD0005Feuille 000 AD 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
191,3 m
Pente du terrain
9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 646 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 536 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N du PLU Sainte-Fortunade, en vigueur depuis le 18/03/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit
  • Assainissement non collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/03/2026Permis de construire019272250003421 Route de BriveBS 12012,76 m²654 m²autoriséparticulier
06/03/2025Permis de construire01927224T00290038 Route de BriveBT 518, BT 127, BT 1261 809 m²5 585 m²autoriséSCI ABC
23/08/2024Permis de démolir01927224T000338-40 Route de BriveBT 126, BT 127, BT 5195 585 m²autoriséSCI ABC
26/07/2024Permis de construire01927224T00170013 Route de BriveBS 116586 m²1 291 m²autoriséSCI BUSH
06/11/2023Permis de démolir01927223T00070033 Route de BriveBS 2915 212 m²autoriséSCI VP
15/02/2023Permis de démolir01927223T0002Route de BriveBS 3074 754 m²autoriséSCI LES CHARMES II
16/01/2023Permis de démolir01927223T000127 Route de BriveBS 342, BS 307, BS 35013 211 m²annuléLES CHARMES
17/12/2014Permis de construire01927214T0031Route de BriveBS 288, BS 290, BS 291381 m²5 586 m²autoriséSCI VP
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/12/2014Permis de démolir01927214T0005Route de BriveBS 2915 212 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 316 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/06/202517 Rte de BriveLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement328 m²70 000 €
14/01/202513 Rte de BriveMaison, Dépendance78 m²260 000 €3 333 €
11/04/20249 Rte de BriveLocal industriel. commercial ou assimilé400 m²220 000 €550 €
23/06/202317 Rte de BriveDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement243 m²30 000 €
20/07/202236 Rte de BriveMaison, Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé2 034 m²410 000 €
04/03/202218 Rte de BriveMaison75 m²55 000 €733 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 50 Route de Brive 19000 Tulle1990CA
appartement, 15 Route de Brive 19000 Tulle72,4 m²DD
appartement, 17 Route de Brive 19000 Tulle58 m²DB
maison, 10 Route de Brive 19000 Tulle127,8 m²GG
maison, Route de Brive 19000 Tulle68,6 m²1974GD
maison, 13 Route de Brive 19000 Tulle112 m²DD
maison, Route de Brive 19000 Tulle68,6 m²GC
appartement, Route de Brive 19000 Tulle58,6 m²1970GC
maison, 16 Route de Brive 19000 Tulle120,7 m²1983EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m48

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.