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Aucadastre

Rue d’Arsonval, Tulle

Numéros de la voie16
Parcelle
BP 116
Contenance
565 m²
Zone d'urbanisme
UA.p
.UA.p
Bâtiment
7,8 m
1 étage

Identifiant 19272000BP0116Feuille 000 BP 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
211,4 m
Pente du terrain
9,8 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 674 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 547 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA.p, .ua.p, du PLU Tulle, en vigueur depuis le 27/09/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain sur les zones U et AU
  • Assainissement collectif
  • Isolation acoustique le long de RD9
  • Zone de publicité n°1
  • Périmètre d'agglomération de Tulle

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable TULLE
  • Site patrimonial remarquable (AC4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/06/2018Permis de démolir01927218T00029002 Rue D ArsonvalBP 149350 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 316 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/11/202411 Rue d'ArsonvalDépendance10 165 m² de terrain108 000 €
07/09/202331 Rue d'ArsonvalAppartement, Dépendance192 m²100 000 €
28/02/202311 Rue d'ArsonvalDépendance10 165 m² de terrain50 000 €
11/10/202133 Rue d'ArsonvalMaison, Local industriel. commercial ou assimilé133 m²70 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 33 Rue d'Arsonval 19000 Tulle36 m²CA
appartement, 33 Rue d'Arsonval 19000 Tulle29,2 m²BA
appartement, 33 Rue d'Arsonval 19000 Tulle24 m²BA
appartement, 33 Rue d'Arsonval 19000 Tulle17,8 m²1925BA
appartement, 33 Rue d'Arsonval 19000 Tulle37,9 m²1925BA
appartement, 33 Rue d'Arsonval 19000 Tulle36 m²BA
immeuble, 35 Rue d’Arsonval 19000 TulleEE
appartement, 35 Rue d’Arsonval 19000 Tulle30,5 m²EE
appartement, 35 Rue d’Arsonval 19000 Tulle57 m²EE
appartement, 35 Rue d’Arsonval 19000 Tulle26,5 m²EE
appartement, 35 Rue d’Arsonval 19000 Tulle26,5 m²EE
appartement, 35 Rue d’Arsonval 19000 Tulle26,5 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic
  • Ecole primaire Joliot-CuriepublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m193

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.