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Aucadastre

Chemin de Harda, Ustaritz

Numéros de la voie23
Parcelle la plus proche
AI 290
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
10 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone N

Identifiant 64547000AI0290Feuille 000 AI 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
59,2 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 630 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone n, du PLU Ustaritz, en vigueur depuis le 22/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Elargissement à 12 m de plate forme du chemin de Harda

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Obligations Légales de Débrousaillements

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/03/2026Permis de construire0645472600006515 Chemin de HardaAI 311188 m²7 445 m²autoriséGAEC LES JARDINS DE HARDA
26/06/2020Permis de construire06454720B0016Chemin de HardaAI 3221 logement, 115 m²commencéGROUPE HDV INVESTISSEMENT
10/01/2020Permis de construire06454719B0090Chemin de HardaAI 3171 logement, 149 m²1 362 m²commencéparticulier
06/01/2020Permis de construire06454719B0088Chemin de HardaAI 3231 logement, 129 m²terminéparticulier
06/12/2019Permis de construire06454719B0084Chemin de HardaAI 3181 logement, 125 m²terminéparticulier
20/11/2019Permis de construire06454719B0093Chemin de HardaAI 3161 logement, 134 m²829 m²commencéparticulier
10/05/2019Permis de construire06454718B0082Chemin de HardaAI 181, AI 1871 logement, 95 m²11 583 m²commencéparticulier
13/04/2018Permis de construire06454718B0004Chemin de HardaAI 3101 logement, 98 m²terminéparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/03/2018Permis de construire06454717B0056Chemin de HardaAI 2831 logement, 148 m²terminéparticulier
28/11/2017Permis de construire06454717B0041Chemin de HardaAI 2831 logement, 112 m²terminéparticulier
24/10/2017Permis de construire06454717B0034Chemin de HardaAI 235, AI 2361 logement, 134 m²terminéparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 543 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/07/2022531 Che HardaMaison106 m²503 100 €4 746 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, Chemin de Harda 64480 UstaritzCA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.