Permis de construire de Val-du-Mignon

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-du-Mignon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2026	Permis de construire07933426X0005	Route du Moulin Joyeux	ZH 180, ZH 181, ZH 182	1 logement, 49,68 m²	2 348 m²	autorisé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis de construire07933424X0014	Rue saint-Pierre	AD 70	1 logement	142 m²	autorisé	particulier
22/10/2024	Permis de construire07933424X0012	Rue des Rompis	ZM 99, ZM 100, ZM 105	1 logement, 149 m²	2 922 m²	autorisé	particulier
10/09/2024	Permis de construire07933424X0010	8a Rue de la Voie Romaine	AD 41, AD 194	1 logement, 52 m²	366 m²	autorisé	particulier
26/08/2024	Permis de construire07933424X0009	7 Rue de la Combe	ZI 153	91 m²	1 916 m²	commencé	particulier
18/07/2024	Déclaration préalable07933424X0018	Rue des Corniers	ZD 109	7 m²	18 129 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
03/06/2024	Permis de construire07933424X0005	Rue de la Voie Romaine	AC 219, AC 252, AC 263	5 m²	59 221 m²	terminé	VENDEE SEVRES NEGOCE
02/02/2024	Déclaration préalable07933424X0001	Chem Rural	ZA 3	1 m²	27 132 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20237 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2023	Permis d'aménager07933423X0002	Terres de la Marzelle Usse	ZA 3, ZA 50, ZA 52	—	96 660 m²	terminé	SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
21/11/2023	Permis de construire07933422X0012	Piece de la Garenne	E 398	1 logement, 120 m²	2 516 m²	commencé	particulier
21/11/2023	Permis de construire07933423X0012	18 Rue des Essarts	I 456	30 m²	1 034 m²	autorisé	particulier
04/08/2023	Permis d'aménager07933423X0001	Champs de Verdais	ZA 3, ZA 50, ZA 52	—	96 660 m²	commencé	SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
22/06/2023	Permis de construire07933423X0003	La Gaubertiere	C 551	1 logement, 143 m²	1 785 m²	autorisé	particulier
02/06/2023	Permis de construire07933423X0002	La Gaubertiere	C 551	1 logement, 179 m²	1 785 m²	autorisé	particulier
30/01/2023	Permis de construire07933422X0015	Olbreuse	A 574	1 logement, 223 m²	2 623 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2022	Permis de construire07933422X0014	La Gaubertiere	C 201	1 logement, 143 m²	1 778 m²	terminé	particulier
04/10/2022	Permis de démolir07933422X0002	4 Rue du Lavoir	AC 266	—	149 m²	autorisé	COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
03/06/2022	Permis de démolir07933422X0001	5 Rue de la Voie Romaine	AC 149	—	1 682 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire07933421X0005	4 Rue du Pont	C 225	1 logement	—	autorisé	particulier
04/11/2021	Permis de démolir07933421X0001	2 Rue Beau Soleil	A 334	—	16 m²	autorisé	particulier
25/08/2021	Permis d'aménager07933421X0001	9 Rue des Ouches	A 488, A 536	—	5 337 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire07933420X0005	Les Versaines	E 458, E 544, E 593	952 m²	90 071 m²	terminé	particulier
10/09/2020	Permis de démolir07933420X0002	5 Rue de l'Eolienne	H 304	—	7 293 m²	autorisé	particulier
25/02/2020	Permis de démolir07933420X0001	5 Impas du Marronnier	AC 172	—	92 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2019	Permis de construire07933419X0003	Les Versainnes	E 458, E 593, E 609	73 m²	34 633 m²	annulé	GAEC L'EOLE

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Permis de construire07933418X0008	25 Rue de la Voie Romaine	AC 219, AC 252, AC 263	804 m²	40 231 m²	commencé	VENDEE SEVRES NEGOCE
29/06/2018	Permis d'aménager07933418X0001	Les Raclettes	ZI 111	—	10 137 m²	annulé	HOLDING HUMANI FLOR
09/05/2018	Permis de construire07933418X0003	2 Rue du Chateau	A 408	1 logement, 117 m²	1 080 m²	terminé	particulier
01/03/2018	Permis de construire07933418X0012	Le Bourg	AC 143, AC 318, AC 320	1 logement	1 835 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire07933417X0004	Rue des Traverses	AB 229	1 logement, 129 m²	866 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2016	Permis de démolir07933416X0002	14 Impas des Rompeaux	AC 241	—	1 951 m²	autorisé	particulier
29/03/2016	Permis de démolir07933416X0001	9 Rue de l'Auricaire	A 529	—	3 953 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2015	Permis de construire07933415X0003	3 Rue de la Chapelle	ZK 72	1 logement, 101 m²	1 158 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2014	Permis de construire07933414X0003	13 Rue des Traverses	AB 84	1 logement, 166 m²	3 344 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2013	Permis de construire07933412R0011	Rue de la Chapelle	ZK 73, ZK 73	1 logement, 126 m²	2 499 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val-du-Mignon, rue par rue