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Aucadastre

Rue Cuvier, Valentigney

Numéros de la voie31
Zone d'urbanisme
UA
Zone dense correspondant au centre ancien
Bâtiment
3 m
1 étage

Feuille BI 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
266 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
326,5 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 448 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 445 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone dense correspondant au centre ancien, du PLU Valentigney, en vigueur depuis le 16/11/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Limite des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral n°2011159-0010 du 8 juin 2011)
  • Droit de Préemption Urbain (D.P.U.), institué par délibération du 18/10/2013, applicable sur toutes les zones U et AU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/03/2019Permis de construire02558018V00136 Bis Rue CuvierBI 2771 logement, 151 m²1 917 m²autoriséparticulier
06/03/2019Permis de construire02558018V00146 Ter Rue CuvierBI 2771 logement, 151 m²1 917 m²commencéparticulier
16/10/2018Permis d'aménager02558018V00016 Rue CuvierBI 2771 917 m²autoriséSOUM

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 209 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/12/202433 Rue CuvierVente235 m² de terrain185 000 €
07/08/202434 Rue CuvierDépendance, Appartement84 m²83 000 €988 €
26/06/202434 Rue CuvierLocal industriel. commercial ou assimilé90 m²58 000 €644 €
16/02/202434 Rue CuvierDépendance, Appartement199 m²100 000 €
12/04/202315 Rue CuvierDépendance, Appartement56 m²90 000 €1 607 €
01/03/20234 Rue CuvierAppartement, Dépendance104 m²105 000 €
05/08/20225 Rue CuvierMaison, Dépendance101 m²140 000 €1 386 €
15/06/202215 Rue CuvierDépendance, Appartement319 m²327 453 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/06/202215 Rue CuvierAppartement, Dépendance215 m²136 667 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 33 Rue Cuvier 25700 Valentigney25,7 m²CA
appartement, 33 Rue Cuvier 25700 Valentigney17,4 m²CA
maison, 5 Rue Cuvier 25700 Valentigney108 m²FF
appartement, 4 Rue Cuvier 25700 Valentigney105,7 m²1930CC
maison, Rue Cuvier 25700 Valentigney241,6 m²1947CA
appartement, 27 Rue Cuvier 25700 Valentigney30 m²CA
appartement, 4 Rue Cuvier 25700 Valentigney90,8 m²1930CC
appartement, 6 Rue Cuvier 25700 Valentigney29,9 m²1947DB
appartement, 33 Rue Cuvier 25700 Valentigney23,8 m²1930GG
appartement, 33 Rue Cuvier 25700 Valentigney28,9 m²1930FE
appartement, 33 Rue Cuvier 25700 Valentigney20,9 m²1930EC
appartement, 33 Rue Cuvier 25700 Valentigney27,5 m²1930EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Oehmichenpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.