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Aucadastre

Rue des Combottes, Valentigney

Numéros de la voie17
Parcelle la plus proche
AB 143
l'adresse est placée sur la voie, à 27 m de cette parcelle
Contenance
1 511 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone dense en périphérie immédiate du centre ville

Identifiant 25580000AB0143Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
324,7 m
Pente du terrain
4,8 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 419 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone dense en périphérie immédiate du centre ville, du PLU Valentigney, en vigueur depuis le 16/11/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de la ZAC de "Valentigney Nord"
  • Droit de Préemption Urbain (D.P.U.), institué par délibération du 18/10/2013, applicable sur toutes les zones U et AU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/01/2024Déclaration préalable02558023A01497 Bis Rue des CombottesAB 1181 025 m²autoriséBARIBAL
08/01/2024Déclaration préalable02558023A01497 Bis Rue des CombottesAB 1181 025 m²autoriséBARIBAL
23/09/2019Permis de construire02558019V00111 Rue des CombottesAB 1164 logements, 294 m²1 800 m²autoriséparticulier
24/02/2017Permis de construire02558016V0024Rue des CombottesAB 9178 m²1 025 m²autoriséparticulier
01/09/2015Permis de construire02558015V00171 Rue des CombottesAB 116202 m²1 800 m²autoriséparticulier
22/07/2015Permis de construire02558015V00142 Rue des CombottesAB 9373 m²1 497 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 209 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/12/202520 Rue des CombottesLocal industriel. commercial ou assimilé281 m²1 020 000 €3 630 €
14/12/20233 Rue des CombottesDépendance, Maison120 m²285 000 €2 375 €
25/07/20237 Rue des CombottesLocal industriel. commercial ou assimilé600 m²250 000 €417 €
23/01/20237 Rue des CombottesLocal industriel. commercial ou assimilé229 m²220 000 €961 €
24/08/20217 Rue des CombottesLocal industriel. commercial ou assimilé1 120 m²280 000 €250 €
19/04/20215 Rue des CombottesLocal industriel. commercial ou assimilé1 572 m²135 000 €86 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue des Combottes 25700 Valentigney184,6 m²1989DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.