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Aucadastre

Rue Pasteur, Valentigney

Numéros de la voie21
Parcelle
BM 202
Contenance
2 202 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone dense en périphérie immédiate du centre ville
Bâtiment
5,9 m

Identifiant 25580000BM0202Feuille 000 BM 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
325,9 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 446 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 445 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone dense en périphérie immédiate du centre ville, du PLU Valentigney, en vigueur depuis le 16/11/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (D.P.U.), institué par délibération du 18/10/2013, applicable sur toutes les zones U et AU

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/10/2019Permis de construire02558019V001315 Rue PasteurBM 2073 logements, 27 m²1 298 m²terminéSCI LE VERGER
10/10/2019Permis de construire02558019V001315 Rue PasteurBM 20727 m²1 298 m²terminéSCI LE VERGER

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 209 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/12/202518 Rue PasteurDépendance, Appartement82 m²98 000 €
30/05/20255 Rue PasteurDépendance, Maison138 m²130 000 €942 €
22/05/20245 Rue PasteurMaison, Dépendance138 m²128 000 €928 €
15/02/20246 Rue PasteurDépendance, Appartement75 m²133 500 €
15/02/202421 Rue PasteurDépendance, Maison60 m²153 000 €2 550 €
20/09/202318 Rue PasteurDépendance, Appartement78 m²95 000 €
04/11/202213 Rue PasteurMaison73 m²149 000 €2 041 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Rue Pasteur 25700 Valentigney83,3 m²1900DC
appartement, 6 Rue Pasteur 25700 Valentigney78,6 m²DD
maison, 11 Rue Pasteur 25700 Valentigney119,8 m²1948DD
maison, 11 Rue Pasteur 25700 Valentigney50,5 m²1968GG
appartement, 18 Rue Pasteur 25700 Valentigney79 m²DC
appartement, 6 Rue Pasteur 25700 Valentigney78 m²CC
maison, 21 Rue Pasteur 25700 Valentigney160 m²1947DC
maison, 5 Rue Pasteur 25700 Valentigney137 m²1920GE
appartement, 18 Rue Pasteur 25700 Valentigney61 m²EE
maison, 21 Rue Pasteur 25700 Valentigney165 m²DB
maison, 13 Rue Pasteur 25700 Valentigney75 m²1970DD
appartement, 15 Rue Pasteur 25700 Valentigney45,2 m²1949BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire ChardonneretspublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m90

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.