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Aucadastre

Rue Pasteur, Valenton

Numéros de la voie36
Parcelle la plus proche
AB 316
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
594 m²
Zone d'urbanisme
UH
Habitat individuel
Bâtiment
5,6 m
1 étage

Identifiant 94074000AB0316Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
31,7 m
Pente du terrain
2,6 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 422 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 425 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, habitat individuel, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHSSSSSS : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé7

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition4

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 53Bureau

Interdit12

Voir les 12 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le document classe 47 dans deux listes à la fois. La sous-destination est affichée dans la plus contraignante des deux, et la règle écrite de la zone UH tranche.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de taille minimale des logements
  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Perimetre de droit de preemption urbain renforce

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne
  • PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/08/2018Permis de construire09407418C101110 Rue PasteurAB 305 logements, 325 m²597 m²commencéparticulier
12/09/2014Permis de construire09407414C1013Rue Rue PasteurAB 5941 logement, 143 m²155 m²autoriséparticulier
12/09/2014Permis de construire09407414C1013Rue Rue PasteurAB 594143 m²155 m²autoriséparticulier
29/10/2013Permis de construire09407413C10175 Ter Rue Rue PasteurAB 5891 logement, 187 m²420 m²commencéparticulier
04/02/2013Permis de construire09407412C10305 Ter Rue Rue PasteurAB 1351 logement, 134 m²438 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 225 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/11/202410 Rue PasteurMaison100 m²210 000 €2 100 €
30/05/20229 Rue PasteurMaison107 m²369 855 €3 457 €
07/10/20213 Rue PasteurMaison114 m²412 000 €3 614 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 27bis Rue Pasteur 94460 Valenton13,7 m²EC
maison, 10 Rue Pasteur 94460 Valenton135 m²GG
maison, 16 Rue Pasteur 94460 Valenton106,7 m²1955DB
appartement, 27 Rue Pasteur 94460 Valenton23,2 m²1965EB
maison, 10 Rue Pasteur 94460 Valenton136,1 m²1948CA
maison, 9bis Rue Pasteur 94460 Valenton118 m²1978CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicREP
  • Ecole maternelle publique Jean JaurèspublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m245

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.