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Aucadastre

Rue des Ecluses, Valserhône

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
AK 174
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
659 m²
Zone d'urbanisme
URp
Dominant résidentielle - Morphologie à préservée
Bâtiment
7,2 m
2 étages

Identifiant 01033000AK0174Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
77 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
412,8 m
Pente du terrain
19,6 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 829 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 616 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone URp, dominant résidentielle - morphologie à préservée, du PLUi du Pays Bellegardien, en vigueur depuis le 23/08/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/05/2024Permis de construire00103323B0095Rue des EclusesAK 282, AK 5321 logement, 253 m²885 m²commencéparticulier
12/06/2015Permis de construire00103315B001191 Rue des EclusesAK 312, AK 449, AK 452P1 logement, 91 m²586 m²commencéparticulier
29/11/2013Permis de construire00103313B1030Rue des EclusesAK 30713 m²9 957 m²autoriséCOMMUNE D ELOISE

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 544 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/09/2024135 Rue les EclusesMaison, Dépendance74 m²425 000 €5 743 €
19/04/202195 Rue les EclusesMaison79 m²230 000 €2 911 €
20/01/202154 Rue les EclusesDépendance, Appartement120 m²130 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 135 Rue des Ecluses 01200 Valserhône111,5 m²FF
maison, 135 Rue des Ecluses 01200 Valserhône111,5 m²FF
maison, 135 Rue des Ecluses 01200 Valserhône118 m²EE
maison, 135 Rue des Ecluses 01200 Valserhône118 m²FF
maison, 88 Rue des Ecluses 01200 Valserhône271,3 m²1963BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésMouvement de Terrain, 05/01/2018
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m42

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.