Permis de construire de Vanault-les-Dames

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Vanault-les-Dames entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2026	Déclaration préalable0515902500005	Chemin le Remontant	ZC 75	20 m²	2 642 m²	autorisé	ENEDIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2022	Permis de construire05159022B0006	3 Impas du Parc	XA 369	1 logement, 113 m²	765 m²	commencé	particulier
20/06/2022	Permis de construire05159022B0002	Lieudit la Petite Varenne	0B 17	1 477 m²	38 690 m²	autorisé	DU REMONTANT
05/04/2022	Permis de construire05159022B0001	5 Impas du Parc	XA 399	24 m²	953 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2021	Permis de construire05159021B0004	4 Impas du Parc	XA 364	1 logement, 119 m²	906 m²	autorisé	particulier
22/09/2021	Permis de construire05159021B0006	Lieudit le Briand	ZC 74	3 763 m²	116 257 m²	autorisé	particulier
06/08/2021	Permis de construire05159021B0003	Lieu-Dit le Moulin	AC 32, AC 33, AC 34	1 logement, 124 m²	13 721 m²	commencé	particulier
12/07/2021	Permis de construire05159021B0005	Rue du Gue Raviguet	ZC 60, ZC 61	1 logement, 141 m²	1 619 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire05159020B0003	5 Rue du Grand May	XA 405	1 logement, 107 m²	391 m²	commencé	particulier
04/12/2020	Permis de construire05159020B0002	Rue des Fosses	XA 392, XA 395	1 logement, 71 m²	672 m²	terminé	particulier
23/03/2020	Permis de construire05159019B0002	1 Impas du Parc	XA 370	1 logement, 98 m²	713 m²	commencé	PLURIAL NOVILIA
23/03/2020	Permis de construire05159019B0003	1 Rue du Paquis A l'Oie	XA 362	1 logement, 85 m²	516 m²	commencé	PLURIAL NOVILIA

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2019	Permis de construire05159019B0001	Rue du Gue Raviguet	ZC 59, ZC 68	1 logement, 139 m²	833 m²	commencé	particulier
29/01/2019	Permis de construire05159018B0004	6 Impasse du Parc	XA 398	1 logement, 108 m²	—	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire05159018B0003	Rue du Grand May	XA 5	1 logement, 92 m²	365 m²	terminé	particulier
05/04/2018	Permis de construire05159017B0003	Lotissement du Parc Lot N	XA 368, XA 356	1 logement, 116 m²	953 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2017	Permis de construire05159017B0002	Lot du Parc Lot N 8	XA 646	1 logement, 90 m²	646 m²	terminé	particulier
01/05/2017	Permis de construire05159017B0001	Le Moulin	AC 32, AC 33, AC 34	1 logement, 593 m²	13 721 m²	annulé	LEOMYLEST-IMMO

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2016	Permis de construire05159016B0001	Chem du Gue Raviguet	ZC 55, ZC 54	6 220 m²	145 103 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2015	Permis de construire05159015B0002	Imp du Parc Lot N 14	XA 365	1 logement, 144 m²	772 m²	terminé	particulier
30/03/2015	Permis de construire05159015B0001	Cr N 2 Dit du Gue Ravigue	ZC 66, ZC 65, ZC 64	119 m²	40 910 m²	terminé	CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2014	Permis de construire05159013B0001	Lot du Parc - Lot N 1	XA 341	1 logement, 100 m²	1 116 m²	terminé	L'EFFORT REMOIS
08/01/2014	Permis de construire05159013B0002	Lot du Parc - Lot N 7	XA 375, XA 377	1 logement, 122 m²	659 m²	terminé	L'EFFORT REMOIS
08/01/2014	Permis de construire05159013B0003	Lot du Parc - Lot N 9	XA 370, XA 382	1 logement, 99 m²	715 m²	autorisé	L'EFFORT REMOIS
08/01/2014	Permis de construire05159013B0004	Lot du Parc - Lot 15	XA 362	1 logement, 103 m²	516 m²	autorisé	L'EFFORT REMOIS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2013	Permis d'aménager05159012B0001	Chem des Granges	ZC 25, XA 21, XA 144	—	—	autorisé	COMMUNE DE VANAULT LES DAMES
22/02/2013	Permis de construire05159012B0003	Rue des Granges	XA 237, XA 229	78 m²	4 518 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vanault-les-Dames, rue par rue