Permis de construire de Vançais

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Vançais entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de démolir07933623S0001	11 Rue de la Ferme	ZH 14	—	—	autorisé	particulier
20/01/2023	Déclaration préalable07933622S0008	Plaine des Grandes Ouches	ZH 111	1 m²	29 184 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2022	Permis d'aménager07933621S0001	Pl des Platanes	AC 85	—	—	autorisé	COMMUNE DE VANCAIS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2020	Permis de construire07933619S0004	Taize	ZC 47, ZC 46, ZC 42	67 m²	30 257 m²	autorisé	EARL DES CHAMPS D'ANCHET

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de construire07933618S0004	4 Rue des Serves	ZT 32, ZT 33, ZT 36	634 m²	25 069 m²	terminé	GAEC DES TROIS FOUQUAULT
17/01/2018	Permis de construire07933617S0003	4 Rue des Saulniers	AC 181, AC 180	100 m²	4 590 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Déclaration préalable07933617S0002	4 Rue des Saulniers	AC 180	1 300 m²	3 877 m²	autorisé	particulier
27/10/2017	Permis de construire07933617S0002	6 Rue du Puits de Chausson	AB 73, AB 74, AB 75	1 logement, 300 m²	5 318 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Permis de démolir07933615S0001	Rue des Patureaux	AC 100, AC 99	—	—	autorisé	COMMUNE DE VANCAIS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2014	Permis de construire07933614S0001	Plaine des Grandes Ouches	ZH 92, ZH 93	1 149 m²	35 410 m²	annulé	EARL DES PLATANES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2013	Permis de construire07933612S0002	10 Rte des Ecoles	AB 4	1 logement, 5 m²	3 791 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vançais, rue par rue