Permis de construire de Vergoignan

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Vergoignan entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2025	Permis de construire0324602500001	Lieu- Lieu-Dit Lasserre	AA 49, AA 50	4 logements, 255 m²	1 866 m²	autorisé	COMMUNE DE VERGOIGNAN

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2022	Permis de construire0324602200007	Ch de Hountete	A 1084, A 1085	1 logement, 76 m²	—	terminé	particulier
25/06/2022	Permis de construire0324602100006	Ch du Hountete	A 1089	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier
16/02/2022	Permis de construire0324602100005	—	A 1079	1 logement, 93 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2021	Permis de construire0324602100004	A Lahaille	A 1069	1 logement, 115 m²	1 235 m²	terminé	particulier
09/04/2021	Permis de construire0324602100003	Lotissement A Lahaille Lot	A 1069	1 logement, 137 m²	6 602 m²	terminé	particulier
26/02/2021	Permis de construire0324602000001	A Lahaille	A 1069	1 logement, 137 m²	883 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2020	Permis d'aménager03246019A5001	A Lahaille	A 1669	—	6 602 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2019	Permis de construire03246019A1001	A Lahaille	A 1071	1 logement, 107 m²	1 470 m²	commencé	particulier
27/04/2019	Permis de construire03246019A1002	3 Ch de Hountete	A 1068	1 logement, 120 m²	1 769 m²	terminé	particulier
19/02/2019	Permis de construire03246018A1006	A Hitat	A 1076	2 logements, 180 m²	1 202 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2018	Permis de construire03246018A1001	A Lahaille	A 1049, A 1050	2 logements, 207 m²	2 908 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire03246017A1002	1 Route d'Arblade	B 314, B 829, B 854	—	1 940 m²	autorisé	particulier
06/06/2017	Permis de construire03246017A1001	A Lahaille	A 526	1 logement, 128 m²	1 137 m²	autorisé	particulier
16/01/2017	Permis de construire03246016A1006	Chemin de l'Etang	A 1067	1 logement, 113 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2016	Permis de construire03246016A1005	Ch de Hountete	OA 1062	1 logement, 114 m²	1 455 m²	commencé	particulier
06/04/2016	Permis de construire03246016A1002	7 Ch de Hountete	OA 964	1 logement, 95 m²	2 982 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2015	Permis de construire03246015A1003	Rte de Nogaro	B 122, B 121, B 119	1 logement, 43 m²	7 062 m²	autorisé	particulier
14/04/2015	Permis de construire03246015A1002	Chem de Lasburthes	A 1057	1 logement, 121 m²	1 561 m²	commencé	particulier
24/02/2015	Permis de construire03246015A1001	2	AN 1062	1 logement, 92 m²	1 455 m²	annulé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2014	Permis d'aménager03246014A5001	A Lahaille	A 727	—	—	terminé	particulier
10/08/2014	Permis de construire03246014A1005	7 Chem de Hountete	A 965, A 964	1 logement, 95 m²	2 944 m²	terminé	particulier
23/07/2014	Permis de construire03246014A1004	Chem du Bois	A 1055	1 logement, 145 m²	7 240 m²	terminé	particulier
01/06/2014	Permis de construire03246014A1003	4 Chem de Mombet	A 599	1 logement, 47 m²	7 295 m²	terminé	particulier
28/03/2014	Déclaration préalable03246014A2001	Dit Devant Moura et Rd N	B 1009	9 m²	2 696 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
17/03/2014	Permis de construire03246014A1002	All du Lavoir	A 414, A 407	1 logement, 160 m²	10 232 m²	terminé	particulier
17/03/2014	Permis de construire03246014A1002	All du Lavoir	A 414, A 407	160 m²	10 232 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2013	Permis de construire03246012N1008	6 Chem de Lasburthes	A 1029, A 646	1 logement	2 737 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vergoignan, rue par rue