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Aucadastre

Route de Frangy, Vers

Numéros de la voie25
Parcelle la plus proche
B 1619
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
11 m²
Zone d'urbanisme
Ub
Zone urbaine, tissu recent
Bâtiment
5 m
1 étage

Identifiant 742960000B1619Feuille 000 A 02Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
653,1 m
Pente du terrain
8,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 839 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 623 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, zone urbaine, tissu recent, du PLU Vers, en vigueur depuis le 26/07/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/09/2021Permis de construire07429621A0012Route de Frangy0B 3941 logement, 82 m²1 858 m²autoriséparticulier
30/09/2021Permis de construire07429621A0013Route de Frangy0B 3941 logement, 85 m²1 858 m²terminéparticulier
11/06/2021Permis de construire07429621A0007Route de Frangy0B 3941 logement, 110 m²347 m²terminéparticulier
07/09/2018Permis d'aménager07429618A0001Route de FrangyB 3941 858 m²autoriséBATIFIS HABITATION

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 98 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/2025733 Rte de FrangyVente41 542 m² de terrain42 535 €
05/04/2024600 Rte de FrangyDépendance, Maison201 m²514 800 €2 561 €
02/08/2022200 Rte de FrangyMaison50 m²342 600 €6 852 €
13/05/2022166 Rte de FrangyMaison168 m²480 600 €2 861 €
14/06/202185 Rte de FrangyMaison90 m²233 913,34 €2 599 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 176 Route de Frangy 74160 Vers79,6 m²DB
maison, 600 Route de frangy 74160 Vers200 m²DD
maison, 200 Route de Frangy 74160 Vers53,5 m²1947FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésSecousse Sismique, 15/07/1996

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique VERSpublic

Entreprises domiciliées à 200 m5

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.