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Aucadastre

Route de Bottenay, Vesancy

Numéros de la voie25
Parcelle
B 854
Contenance
1 047 m²
Zone d'urbanisme
UGp1
Zone urbaine générale à préserver
Bâtiment
5,8 m
2 étages

Identifiant 014360000B0854Feuille 000 B 03Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
663,4 m
Pente du terrain
5,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 888 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 638 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGp1, zone urbaine générale à préserver, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
  • Limite agglomération RLPi

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/07/2021Permis de construire00143621B0003Bottenay0B 7991 logement, 176 m²terminéparticulier
13/03/2020Permis de construire00143620B0001Route de Bottenay0B 371, 0B 375, 0B 3701 logement, 155 m²1 029 m²commencéparticulier
19/07/2019Permis de construire00143619B0003Bottenay0B 474, 0B 4757 logements, 1 041 m²6 410 m²terminéSERENIS
06/09/2013Permis de construire00143613B0004Rte de BottenayB 869, B 8671 logement, 129 m²1 215 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/09/2023312 Rte de BottenayMaison, Dépendance282 m²913 450 €
28/04/2023370 Rte de BottenayDépendance, Maison108 m²640 000 €5 926 €
31/03/2023314 Rte de BottenayMaison278 m²780 000 €
08/12/2022162 Rte de BottenayMaison128 m²765 000 €5 977 €
14/01/202214 Rte de BottenayMaison142 m²610 000 €4 296 €
13/12/202196 Rte de BottenayAppartement, Dépendance212 m²750 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 157 Route de Bottenay 01170 Vesancy162,7 m²2002DB
maison, 312 Route de Bottenay 01170 Vesancy172,2 m²1989CB
maison, 314 Route de Bottenay 01170 Vesancy143,2 m²1989DB
maison, 162 Route de Bottenay 01170 Vesancy160,4 m²1989DB
maison, 96 Route de Bottenay 01170 Vesancy218,2 m²1996ED
maison, 370 Route de Bottenay 01170 Vesancy104,4 m²1972CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m36

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.