Permis de construire de Vesancy

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Vesancy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis de construire00143625B0001	Rue de la Fruitiere	0B 328, 0B 326, 0B 327	2 logements	844 m²	autorisé	particulier
03/03/2025	Déclaration préalable00143625B0002	D984c	0C 558	120 m²	2 150 m²	terminé	NW JOULES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2024	Permis de construire00143624B0001	Rue du Chateau	0B 270	8 m²	595 m²	commencé	COMMUNE DE VESANCY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2023	Déclaration préalable00143623B0020	Petit Valapraz	C 558	120 m²	2 150 m²	autorisé	NW JOULES

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2022	Permis de construire00143622B0001	Combette	0B 701	1 logement, 130 m²	3 948 m²	autorisé	particulier
16/08/2022	Permis de construire00143622B0002	Combette	0B 701	1 logement, 130 m²	3 948 m²	terminé	particulier
26/07/2022	Permis de construire00143621B0010	Combette	0B 701	1 logement, 146 m²	3 948 m²	terminé	particulier
26/07/2022	Permis de construire00143621B0011	Combette	0B 701	1 logement, 137 m²	—	autorisé	particulier
31/05/2022	Permis de construire00143621B0007	Rue de la Fruitiere	0B 933, 0B 934, 0B 935	10 logements, 1 148 m²	14 412 m²	terminé	particulier
12/04/2022	Permis de construire00143621B0008	0114 Route de la Chapelle	0B 792	1 logement	689 m²	commencé	particulier
04/01/2022	Permis de construire00143621B0009	Chemin de la Rassette	0B 361, 0B 667	1 logement, 197 m²	1 311 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2021	Permis de construire00143621B0005	Route de la Combette	0B 827	1 logement, 117 m²	11 317 m²	commencé	particulier
13/07/2021	Permis de construire00143621B0003	Bottenay	0B 799	1 logement, 176 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2020	Permis de construire00143620B0001	Route de Bottenay	0B 371, 0B 375, 0B 370	1 logement, 155 m²	1 029 m²	commencé	particulier
24/01/2020	Permis d'aménager00143619B0001	Chemi Pre Richard	0B 687, 0B 689, 0B 694	—	3 050 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2019	Permis de construire00143619B0003	Bottenay	0B 474, 0B 475	7 logements, 1 041 m²	6 410 m²	terminé	SERENIS
29/06/2019	Permis de construire00143618B0005	Les Croisettes	0B 66, 0B 67, 0B 811	2 568 m²	17 284 m²	autorisé	EARL SERIGNAT
07/01/2019	Permis de construire00143618B0004	Place du Chateau	0B 565, 0B 306, 0B 310	29 m²	3 199 m²	autorisé	COMMUNE DE VESANCY

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2018	Permis de construire00143618B0002	Chemi de Pochet	0B 947	2 logements, 250 m²	1 023 m²	terminé	particulier
27/07/2018	Permis de construire00143618B0001	La Rochette	0B 648	1 logement, 144 m²	409 m²	commencé	particulier
17/07/2018	Déclaration préalable00143618B0004	55 Place de la Batteuse	0B 705, 0B 895	1 logement	884 m²	autorisé	RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2017	Déclaration préalable00143617B0002	Aux Eveaux	C 657	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
30/05/2017	Permis de construire00143617B0002	Chemi de Pochet	0B 947	2 logements, 316 m²	1 023 m²	terminé	particulier
04/04/2017	Permis de construire00143617B0001	Route de Pre Richard	0B 946	1 logement, 171 m²	502 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2016	Déclaration préalable00143616B0003	340 Rue du Chateau	0B 270	—	595 m²	autorisé	PIERRE HOTELLIER REPRESENTANT LA COMMUNE DE VESA
12/05/2016	Permis de construire00143616B0003	Chemi de Pochet	0B 945	1 logement, 114 m²	711 m²	commencé	particulier
05/04/2016	Permis de construire00143616B0002	Chemi de Pochet	0B 945	1 logement, 135 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de construire00143613B0004	Rte de Bottenay	B 869, B 867	1 logement, 129 m²	1 215 m²	autorisé	particulier
23/07/2013	Permis de construire00143613B0002	Rte de la Chapelle	B 599P, B 648	1 logement, 150 m²	754 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vesancy, rue par rue