Rue du Château, Vesancy
Numéros de la voie38
- Parcelle la plus proche
- B 956
- l'adresse est placée sur la voie, à 8 m de cette parcelle
- Contenance
- 32 m²
- Zone d'urbanisme
- UCb
- Zone urbaine de centre-bourg
- Bâtiment
- 9 m
- 2 étages
Identifiant 014360000B0956Feuille 000 B 03Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 656,8 m
- Pente du terrain
- 11,8 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 867 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 630 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCb, zone urbaine de centre-bourg, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoine
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
- Limite agglomération RLPi
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Château-mairie
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/06/2024 | Permis de construire00143624B0001 | Rue du Chateau | 0B 270 | 8 m² | 595 m² | commencé | COMMUNE DE VESANCY |
| 23/08/2016 | Déclaration préalable00143616B0003 | 340 Rue du Chateau | 0B 270 | — | 595 m² | autorisé | PIERRE HOTELLIER REPRESENTANT LA COMMUNE DE VESA |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/06/2023 | 196 Rue du Chateau | Maison | 226 m² | 965 860 € | 4 274 € |
| 10/06/2021 | 215 Rue du Chateau | Maison, Dépendance | 260 m² | 820 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 439 Rue du Château 01170 Vesancy | 143,3 m² | 1860 | F | F |
| maison, 440 Rue du Château 01170 Vesancy | 252,8 m² | 1841 | E | E |
| maison, 292 Rue du Château 01170 Vesancy | 40 m² | — | G | C |
| maison, 298 Rue du Château 01170 Vesancy | 154,9 m² | — | C | A |
| appartement, 390 Rue du Château 01170 Vesancy | 67,2 m² | 1808 | E | B |
| appartement, 390 Rue du Château 01170 Vesancy | 150,1 m² | — | C | A |
| maison, 370 Rue du Château 01170 Vesancy | 224,1 m² | — | G | F |
| maison, 370 Rue du Château 01170 Vesancy | 224,1 m² | — | G | G |
| maison, 453 Rue du Château 01170 Vesancy | 180,6 m² | 1810 | G | C |
| maison, 196 Rue du Château 01170 Vesancy | 270 m² | — | C | C |
| appartement, 115 Rue du Château 01170 Vesancy | 46,8 m² | 1850 | D | B |
| maison, 196 Rue du Château 01170 Vesancy | 230 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m49
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- 2TSautres services
- COMMUNE DE VESANCYadministration publique
- LA PETITE RAMADEimmobilier
- 100PATATESservices administratifs
- 3T INVESTactivités scientifiques et techniques
- SCI SAINT MARTINimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.