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Aucadastre

Route de Grattepanche, Villaz

Numéros de la voie33
Parcelle
B 1666
Contenance
1 114 m²
Zone d'urbanisme
Ucs1
Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification
Bâtiment
3,2 m
1 étage

Identifiant 743030000B1666Feuille 000 B 05Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
628,2 m
Pente du terrain
6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 744 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 574 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ucs1, zone ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Hauteur
  • Aspect extérieur

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zone aléas argile faible
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/09/2015Permis de construire07430315X0018De Grattepanche0B 42201 logement, 165 m²587 m²commencéparticulier
10/06/2014Permis de construire07430314X0001Route de Grattepanche0B 47931 logement, 79 m²274 m²commencéparticulier
10/06/2014Permis de construire07430314X0002Route de Grattepanche0B 47921 logement, 79 m²270 m²commencéparticulier
29/06/2013Permis de construire07430313X0006380 Route de Grattepanche0B 4425, 0B 44251 logement, 168 m²1 221 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 234 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/07/2025260 Rte de GrattepancheMaison, Dépendance148 m²984 490 €6 652 €
12/10/2023411 Rte de GrattepancheMaison114 m²735 000 €6 447 €
31/08/2021487 Rte de GrattepancheMaison115 m²203 000 €1 765 €
29/03/202191 Rte de GrattepancheMaison149 m²994 410 €6 674 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 91 Route de Grattepanche 74370 Villaz149,9 m²2016BA
maison, 224 Route de Grattepanche 74370 Villaz170,5 m²CB
maison, 260 Route de Grattepanche 74370 Villaz211,8 m²EE
maison, 614 Route de Grattepanche 74370 Villaz137,3 m²1975DD
maison, 411 Route de Grattepanche 74370 Villaz109,2 m²2018BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/1987

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m33

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.