Permis de construire de Villespassans

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Villespassans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2024	Permis de construire0343392400001	Lieu Dit la Noble	AN 74	232 m²	21 010 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2023	Permis de construire03433922H0004	Les Plans	AN 11	47 m²	6 040 m²	commencé	particulier
16/01/2023	Permis de construire03433922H0003	Avenue d'Agel	AB 359	1 logement, 146 m²	1 285 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2022	Permis de construire03433921H0003	La Linquiere	AO 63, AO 64, AO 65	1 logement, 210 m²	51 250 m²	commencé	particulier
29/12/2022	Permis de construire03433921H0003	La Linquiere	AO 63, AO 64, AO 65	210 m²	51 250 m²	commencé	particulier
18/07/2022	Permis de construire03433922H0002	Village	AB 231	1 logement	39 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2021	Permis de construire03433921H0004	Avenue d'Agel	AB 360	1 logement, 195 m²	1 552 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire03433918H0003	13 Avenue de saint Chinian	AB 205	1 logement	225 m²	terminé	particulier
27/04/2018	Permis de construire03433918H0001	Village	AB 350	1 logement, 149 m²	6 398 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire0343391700004	Village	AB 57	4 logements	2 340 m²	autorisé	particulier
29/05/2017	Permis de construire0343391700002	Village	AB 155	1 logement	150 m²	autorisé	particulier
26/05/2017	Permis de construire0343391700001	5 Chemin de l'Espandidou	AN 275	1 logement, 113 m²	785 m²	commencé	particulier
19/01/2017	Permis de construire03433916H0004	7 Chem de L Espandidou	AN 273	1 logement, 116 m²	789 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2016	Permis de construire03433916H0003	Le Village	AB 222	1 logement, 57 m²	40 m²	commencé	particulier
30/06/2016	Permis de construire03433916H0002	1 Chem de L Espandadou	AN 265	1 logement, 113 m²	—	commencé	particulier
18/01/2016	Permis de construire03433915H0005	Rue du 25 Aout 1944	AB 259, AB 238, AB 237	1 logement, 166 m²	65 160 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2015	Permis de construire03433915H0002	Rue du Bel Air	AB 313	34 m²	1 682 m²	commencé	particulier
04/08/2015	Permis de construire03433915H0001	11 Chem de Bau Pujo	AB 282	106 m²	2 300 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2014	Permis de construire03433914H0001	Castignan	AI 87, AI 37, AI 35	1 541 m²	36 400 m²	commencé	CHATEAU CASTIGNO
06/03/2014	Déclaration préalable03433914H0001	Bugayrot	AN 231	3 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2013	Permis de construire03433913H0001	Burgayrot	AN 73	1 logement, 90 m²	—	terminé	particulier
23/08/2013	Permis de construire03433913H0001	Burgayrot	AN 73	90 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Villespassans, rue par rue