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Aucadastre

Chemin des Eclapons, Vourles

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
Uii
Secteur à dominante artisanale et industrielle

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
203,5 m
Pente du terrain
3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 799 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 602 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uii, secteur à dominante artisanale et industrielle, du PLU Vourles, en vigueur depuis le 07/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Garon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/01/2024Permis de construire06926823000164 Chemin des EclaponsAW 80, AW 167, AW 168219 m²12 985 m²commencéSCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
01/07/2022Permis de construire069268220000312 Che des EclaponsAS 12100 m²2 918 m²terminéLES ECLAPONS
07/04/2022Permis de construire0692682100016Chemin des EclaponsAW 80, AW 167, AW 1683 200 m²12 985 m²commencéASOK
26/05/2018Déclaration préalable0692681800022EclaponsAS 19, AS 201 400 m²autoriséparticulier
15/11/2016Permis de construire06926816R00169000 Che des EclaponsAS 55809 m²commencéNUMALLIANCE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 180 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/03/202515 Che des EclaponsLocal industriel. commercial ou assimilé762 m²650 000 €
14/01/202219 Che des EclaponsLocal industriel. commercial ou assimilé7 134 m²450 000 €
30/08/2021Che des EclaponsLocal industriel. commercial ou assimilé5 025 m²480 000 €
05/08/2021Che des EclaponsLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison47 m²4 700 000 €100 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.