10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Abbenans entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2024
Permis de construire02500324V0003
Les Fluchets
ZD 1
110 m²
—
commencé
ENEDIS
29/06/2024
Permis de construire02500324V0002
20 Rue du Chanois
B 636
139 m²
—
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2022
Permis de construire02500322D0001
Rue de la Crochere
B 782
1 logement, 149 m²
1 350 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2020
Déclaration préalable02500320D0002
Rue de la Paix
AB 495
4 m²
1 554 m²
autorisé
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
19/02/2020
Permis de construire02500319D0004
1 Rue du Moulin Cromay
ZL 17
47 m²
20 000 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2019
Permis de construire02500319D0001
12 Rue saint-Claude
AB 599
1 logement, 64 m²
1 051 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2018
Permis de construire02500318D0003
Champs la Dame
ZI 38
1 350 m²
33 100 m²
terminé
GAEC CHAMP LA DAME
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2017
Permis de construire02500317D0001
2 Rue de la Crochere
AB 165
1 logement, 64 m²
1 540 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2015
Permis de construire02500315D0001
18 Rue de saint- Claude
AB 196, AB 197
1 logement, 97 m²
—
commencé
particulier
14/04/2015
Permis de construire02500315D0002
Rue de Chasseigne
A 1490, ZC 49
1 logement, 192 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.