Trouver la parcelle d'une adresse
La référence cadastrale d'un bien à partir de son adresse.
Avec le numéro, la page donne la parcelle du bien. Sans lui, elle donne celles de la voie.
La référence cadastrale, morceau par morceau
Quatorze signes, de la forme 94081000BQ0134. Une page d'adresse l'écrit en entier et la laisse copier.
94081Commune- le code INSEE, département compris
000Préfixe- 000 partout, sauf dans une commune qui en a absorbé une autre : le code de l'ancienne
BQSection- une ou deux lettres, le quartier cadastral
0134Numéro- la parcelle dans sa section, sur quatre chiffres
La feuille est la planche du plan où la parcelle est dessinée. Son échelle et son millésime d'édition sont sous le plan de chaque page. La contenance est la surface au cadastre, qui n'est pas un mesurage : seul un géomètre-expert borne un terrain.
Où cette référence sert
- Une déclaration préalable ou un permis de construire : la parcelle se recopie sur le formulaire, avec sa section et son numéro.
- Une demande de renseignements aux impôts fonciers : le formulaire 3233-SD est rejeté si la référence est incomplète.
- Un acte chez le notaire, un bornage chez le géomètre, un raccordement : tous désignent le bien par sa parcelle, jamais par son adresse postale.
- Savoir à qui elle appartient, ou combien un bien y vaut.