Permis de construire d'Accons

10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Accons entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2024	Permis de construire00700124B0002	105 Rue de la Mairie	OB 37	101 m²	—	commencé	COMMUNE D ACCONS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire00700123B0003	Chaussinand	B 1395, B 1238	1 logement, 113 m²	2 190 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2020	Permis de construire00700120B0002	Chaussinand	B 1837	1 logement, 119 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2018	Permis de construire00700118B0001	Le Village	B 1535	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2016	Permis de construire00700115B0002	Boissy	B 1047	180 m²	133 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2014	Permis de construire00700114B0004	Champauvre	B 110	84 m²	3 900 m²	annulé	particulier
02/10/2014	Permis de construire00700114B0003	Le Village	B 2255, B 2253, B 2252	—	733 m²	terminé	COMMUNE D ACCONS
26/05/2014	Permis de construire00700114B0002	Villebrion	A 1441, A 1330, A 1325	1 logement, 160 m²	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2013	Permis de construire00700113B0003	Boissy	B 1053, B 1054	70 m²	87 m²	commencé	particulier
02/04/2013	Permis de construire00700113B0002	Brolles	A 1281, A 1278, A 1251	1 logement	520 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Accons, rue par rue