Permis de construire d'Acq

49 autorisations d'urbanisme délivrées d'Acq entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 33
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 16; sur les cinq dernières années

Les autorisations49

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2026	Permis de construire0620072600002	7 Rue des 4 Saisons	AC 187	1 logement, 67 m²	864 m²	autorisé	particulier
23/06/2026	Permis de construire0620072600001	27 Rue de la République	AB 32	—	468 m²	autorisé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2025	Déclaration préalable0620072500018	6 Route de Haute Avesnes	ZE 101	9 m²	20 650 m²	autorisé	ENEDIS
20/06/2025	Déclaration préalable0620072500003	13 Rue de la Liberte	AA 15	—	1 429 m²	terminé	particulier
20/05/2025	Permis de construire0620072500003	Le Champ saint Gery	AA 152, AA 62	1 logement, 168 m²	2 652 m²	autorisé	PUMTI
27/03/2025	Permis d'aménager0620072400001	Route de Haute Avesnes	ZI 18, ZI 18	—	5 438 m²	terminé	CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
10/03/2025	Permis de construire0620072400004	6 Route de Haute Avesnes	ZE 101	2 134 m²	20 650 m²	autorisé	ETABLISSEMENT SUEUR
03/03/2025	Permis de construire0620072500001	Chemin Salbert	AA 153	1 logement, 124 m²	2 651 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2024	Permis de construire0620072400003	24 Rue de la Liberte	AA 64, AA 128	9 logements, 731 m²	4 758 m²	commencé	MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
18/04/2024	Permis de construire0620072400001	7 Rue des 4 Saisons	AC 187	1 logement, 40 m²	864 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2023	Permis de construire0620072300001	6 Rue de la Fraternite	AC 284	—	1 622 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2022	Permis de construire0620072200004	24 Rue de la Liberte	AA 68, AA 129, AA 131	1 logement, 307 m²	16 415 m²	autorisé	particulier
11/10/2022	Déclaration préalable0620072200008	2 Rue de la Liberte	AB 19	17 m²	—	autorisé	particulier
06/09/2022	Permis de construire0620072200003	—	—	1 logement, 162 m²	—	terminé	particulier
03/03/2022	Permis de construire0620072100021	Chemin d'Aubigny	ZA 99	1 logement, 216 m²	1 509 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire0620072100009	6 Route de Haute Avesnes - Z	ZE 101	161 m²	20 650 m²	commencé	ETABLISSEMENT SUEUR
08/11/2021	Permis de construire0620072100008	18 Rue Jules Ferry	AB 37	1 logement, 19 m²	1 395 m²	terminé	particulier
11/01/2021	Permis de construire0620072000003	2 Impasse de la Scarpe	AC 282, AC 279, AC 283	1 logement, 255 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2020	Permis de construire0620072000001	Rue de L Egalite	AB 177, AB 42	1 logement, 225 m²	1 533 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2019	Permis de construire0620071900004	Impasse de la Scarpe	AC 271	1 logement, 145 m²	2 630 m²	terminé	particulier
23/05/2019	Permis de construire0620071900003	Rue de la Republique	AC 275, AC 274	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier
20/05/2019	Permis de construire0620071900002	8 Rue Victor Hugo	AC 102	57 m²	8 122 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire0620071800004	Chemin de Salbert	ZC 14, ZC 13, ZC 14	72 m²	3 965 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELCOUR
14/11/2018	Permis de construire0620071800006	Rue Jules Ferry	AB 17	1 logement, 136 m²	571 m²	terminé	particulier
27/09/2018	Permis de construire0620071800005	Rue de la Republique et Rue Vi	AC 5, AC 5	7 logements, 574 m²	2 815 m²	terminé	COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
06/09/2018	Permis de construire0620071800003	Rue Jules Ferry	AB 17	1 logement, 122 m²	568 m²	terminé	particulier
31/08/2018	Déclaration préalable0620071800011	1 Rue Victor Hugo	AC 26	—	1 121 m²	autorisé	LES NOISETIERS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2017	Permis d'aménager0620071700001	Rue Victor Hugo	AC 26, AC 27, AC 26	—	4 460 m²	autorisé	particulier

20168 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire0620071600011	1b Chemi Salbert	AA 8, AA 8	2 logements	826 m²	autorisé	particulier
04/11/2016	Permis de construire0620071600010	Chemin Salbert	AB 20, AB 20	1 logement, 228 m²	2 281 m²	commencé	particulier
20/09/2016	Permis de construire0620071600008	Chemi Salbert	AB 20	1 logement, 169 m²	807 m²	terminé	particulier
21/07/2016	Permis de construire0620071600007	Chemin Salbert	AB 20, AB 20	1 logement, 215 m²	2 174 m²	commencé	particulier
11/04/2016	Permis de construire0620071600003	Rue de la Republique	AB 19	1 logement, 137 m²	823 m²	commencé	particulier
11/04/2016	Permis de construire0620071600004	Rue de la Fraternite	AB 19	1 logement, 91 m²	662 m²	commencé	particulier
11/02/2016	Permis de construire0620071500009	Rue de la Republique	AB 19	1 logement, 135 m²	873 m²	commencé	particulier
25/01/2016	Permis de construire0620071500008	6 Rue de Haute Avesnes	ZE 10	1 653 m²	20 650 m²	autorisé	ETABLISSEMENT SUEUR

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2015	Permis de construire0620071500006	Rue de la Fraternite	AB 19, AB 18	1 logement, 92 m²	688 m²	autorisé	particulier
16/05/2015	Permis de construire0620071500003	Chem D Aubigny	AA 138	1 logement, 111 m²	440 m²	autorisé	particulier
22/04/2015	Permis de construire0620071400008	Chem D Aubigny	AA 14P	1 logement, 82 m²	403 m²	commencé	particulier
12/02/2015	Permis de construire0620071500001	Rue de la Fraternite	AB 198	1 logement, 130 m²	693 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2014	Permis de construire0620071400006	Chem Salbert	AB 51	1 logement, 169 m²	2 417 m²	commencé	particulier
13/01/2014	Permis de construire0620071300012	24 Rue de la Republique	AB 187, AB 185	1 logement	416 m²	commencé	particulier
13/01/2014	Permis de construire0620071300013	8 Rue Victor Hugo	AC 102	213 m²	8 144 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire0620071300010	Rue de la Republique	AC 267, AC 265	161 m²	1 827 m²	terminé	particulier
19/10/2013	Permis de construire0620071300005	Rue Sadi Carnot	C 664, C 667, C 457	70 m²	7 989 m²	terminé	particulier
08/06/2013	Permis de construire0620071300001	1b Chem Salbert	AA 88, AA 89	1 logement, 94 m²	826 m²	annulé	particulier
05/06/2013	Permis de construire0620071300003	Rue de la Fraternite	AC 249	1 logement, 80 m²	557 m²	terminé	particulier
24/04/2013	Permis de construire0620071200008	Rue de la Fraternite	AC 96 P, AC 94 P	5 logements	1 048 m²	autorisé	particulier
11/03/2013	Permis de construire0620071200004	Rue de la Fraternite	AC 249P	1 logement, 100 m²	682 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Acq, rue par rue