Permis de construire d'Acy

32 autorisations d'urbanisme délivrées d'Acy entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2023	Déclaration préalable00200323AS017	Rue des Ecoles	ZX 240	15 m²	1 046 m²	terminé	COMMUNE D'ACY
09/03/2023	Permis de démolir00200323AS001	24 Rue du Jury	AK 47	—	—	terminé	particulier
20/02/2023	Permis de construire00200322AS004	Rue de Chevreux	ZO 59, ZO 53	1 logement, 137 m²	863 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2022	Permis de construire00200322AS003	Rn 31	ZC 16, ZC 15, ZC 27	7 426 m²	300 027 m²	terminé	SAICA PACK FRANCE
16/05/2022	Permis de construire00200322AS001	Sous la Croisette	ZV 57	22 m²	—	autorisé	SICA ELECTRICITE AISNE
06/02/2022	Déclaration préalable00200322AS001	Chem Rural de Billy sur Aisne	ZV 61	9 m²	—	autorisé	SICA ELECTRICITE AISNE
06/02/2022	Déclaration préalable00200322AS002	Rue du Montjard	AE 52	9 m²	—	autorisé	UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Déclaration préalable00200321AS021	—	—	8 m²	—	autorisé	UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2020	Déclaration préalable00200320AS011	Cr de Ciry-Salsogne A Acy	AH 85	9 m²	4 980 m²	autorisé	SICA ELECTRICITE AISNE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2019	Déclaration préalable00200319AS006	—	—	11 m²	—	autorisé	SICA ELECTRICITE AISNE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2018	Permis de démolir00200318AS001	23 Rue du Montjard	AK 3, AK 450, AK 454	—	1 946 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2017	Permis de démolir00200317AS001	Rue de la Vallee	ZC 60	—	—	autorisé	SAICA PAPER FRANCE
25/10/2017	Permis de construire00200317AS008	24 Rue de la Mairie	AB 132	1 logement, 163 m²	806 m²	terminé	particulier
08/08/2017	Permis de construire00200317AS007	Rue Cite Nouvelle	ZX 33	1 logement, 145 m²	493 m²	commencé	particulier
11/05/2017	Permis de construire00200317AS003	Rue de Soissons	ZX 32	1 logement, 110 m²	513 m²	commencé	particulier
11/05/2017	Permis de construire00200317AS005	Rue du Bia	ZV 128	1 logement, 90 m²	650 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2016	Permis de construire00200316AS001	7 Rue des Ecoles	ZX 209, ZX 211	88 m²	1 943 m²	terminé	COMMUNE D'ACY
18/04/2016	Permis de construire00200316AS003	Rue du Mesnil	AK 459	1 logement, 86 m²	388 m²	commencé	particulier
31/03/2016	Permis de construire00200316AS002	Rue de la Mazure	ZX 54	1 logement, 83 m²	651 m²	commencé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2015	Permis de construire00200315AS014	Rue de la Mazure	ZX 317, ZX 318	1 logement, 120 m²	858 m²	commencé	particulier
16/09/2015	Permis de construire00200315AS012	Rue du Jury	AK 85	1 logement, 93 m²	589 m²	terminé	particulier
27/06/2015	Déclaration préalable00200315S0008	Cr de Billy-sur-Aisne A Ac	ZV 57	11 m²	—	autorisé	SICA ELECTRICITE AISNE
15/06/2015	Permis de construire00200315S0008	Rte de Venizel	AB 356	1 logement, 149 m²	950 m²	commencé	particulier
01/06/2015	Permis de construire00200315S0007	Rue de la Mazure	AK 159, AK 160	1 logement, 102 m²	460 m²	terminé	particulier
11/03/2015	Permis de construire00200315S0001	Rue de la Mazure	AK 157, AK 156	1 logement, 81 m²	406 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2014	Permis de construire00200314S0009	Rue de la Mazure-Lot 2	AK 155	1 logement, 82 m²	454 m²	commencé	particulier
05/11/2014	Permis de construire00200314S0007	Rue de la Mazure	ZX 315	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier
27/10/2014	Permis de construire00200314S0006	Rue de la Chapelle	ZX 319	1 logement, 258 m²	1 071 m²	commencé	particulier
26/05/2014	Permis de construire00200314S0002	Rue de la Mazure	AK 155	1 logement, 88 m²	454 m²	annulé	particulier
09/01/2014	Permis de construire00200313S0003	16bis Rue du Montjard	AK 307	1 logement, 70 m²	541 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2013	Permis de démolir00200313S0001	5 Rue de la Mairie	AB 304	—	—	autorisé	particulier
18/06/2013	Permis de construire00200313S0001	7 Rue de Soissons	ZX 158, ZX 159, ZX 240	85 m²	428 m²	terminé	COMMUNE D'ACY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Acy, rue par rue