10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Affléville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2024
Permis de construire05400424B0001
Ferme Lapchiere
ZL 15, ZL 16, ZL 17
291 m²
52 048 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2023
Permis de construire05400423B0001
9 Grand Rue
G 310
1 logement, 85 m²
345 m²
terminé
SCI BAHIA
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2021
Permis de construire05400421B0001
Rue Montauban
G 308
1 logement, 132 m²
—
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2020
Déclaration préalable05400420B0001
14 Rue du Bois
ZI 29
18 m²
—
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/12/2019
Permis de construire05400419B0003
Rue de Montauban
G 308
1 logement, 80 m²
1 109 m²
annulé
particulier
25/05/2019
Permis de construire05400419B0002
Rue du Chateau
G 60
1 logement, 144 m²
249 m²
annulé
particulier
19/04/2019
Permis de construire05400419B0001
Rue de Montauban
G 291
1 logement, 97 m²
291 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2018
Permis de construire05400418B0001
15bis Rue du Bois
G 89
1 logement, 52 m²
825 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2014
Permis de construire05400414B0002
12 Grand Rue
OG 134, OG 133
1 logement, 133 m²
812 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2013
Permis de construire05400413B0001
9 Grand Rue
G 62
1 logement
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.